Les pouvoirs publics doivent payer leurs factures à temps

MM. Van Rompuy et Van Quickenborne rappellent les délais légaux et intérêts de retard en vigueur

Par ces temps de crise économique, les pouvoirs publics se doivent de montrer le bon exemple en payant leurs factures à temps. Cette mesure a été reprise dans le plan de relance économique du gouvernement fédéral sur l'initiative du ministre de l'Economie Vincent Van Quickenborne. Dans une circulaire adressée à tous les pouvoirs publics de notre pays, le Premier Ministre Herman Van Rompuy rappelle qu'il convient de respecter strictement les délais de paiement en vigueur et que, en cas de non-respect de ceux-ci, d'importants intérêts de retard seront dus.


En ces temps économiquement difficiles, il est important pour les entreprises de pouvoir tabler sur un règlement à temps des factures par les pouvoirs publics.

La mesure a dès lors été reprise dans le plan de relance économique du gouvernement fédéral.

Le Premier Ministre Herman Van Rompuy et le ministre de l'Economie Vincent Van Quickenborne rappellent, par voie de circulaire, les délais légaux et les importants intérêts de retard en vigueur. Cette dernière a été publiée hier au Moniteur belge.

Annexe : circulaire