L’Europe approuve le plan belge d’allocation des quotas d’émissions

Le ministre de l?Environnement Bruno Tobback est ravi que le plan national belge d?allocation des quotas d?émissions ait été approuvé par la Commission européenne. "La clôture de ce délicat exercice d?équilibre constitue pour notre pays un nouveau pas en avant dans l?exécution du Protocole de Kyoto."

Les industries qui émettent de larges quantités de dioxyde de carbone (CO2), qui est le plus important gaz à effet de serre, sont incorporées dans le système d?échange de quotas d?émissions. En fonction de leurs émissions, les entreprises se voient accorder des quotas d?émissions par leur autorité régionale. Chaque année, les entreprises doivent alors apporter la preuve qu?elles disposent de quotas suffisants pour justifier leurs émissions de CO2. Ce système représente quelque 40 % des émissions de CO2 en Belgique. Les Régions fixent les quotas que chaque installation émettant du CO2 obtient initialement. Cette allocation a débouché sur l?élaboration d?un plan national d?allocation des quotas d?émissions (National Allocation Plan ou NAP), qui a été soumis à la Commission européenne le 23 juin 2004. A la demande de la Commission, les autorités fédérales ont encore apporté, ces dernières semaines, des précisions supplémentaires sur le volet fédéral du plan. Ainsi, les chiffres se rapportant aux générateurs de secours du secteur nucléaire ont-ils été complétés. Les Régions ont elles aussi apporté quelques changements dans leur partie du plan d?allocation. La Commission est maintenant satisfaite de ces précisions et adaptations, et elle approuve le plan belge dans sa globalité sans poser de conditions supplémentaires. "Grâce à l?approbation du plan par la Commission, les entreprises belges pourront véritablement prendre part au marché européen des quotas d?émissions à partir de janvier 2005", déclare le ministre Bruno Tobback. Pour l?heure, l?Administration fédérale s?attelle activement à l?installation du registre en ligne pour l?échange de quotas d?émissions, qui constitue le support électronique du système d?échange des quotas d?émissions. "Les travaux avancent bien et la Belgique est parmi les 8 premiers des 25 Etats membres qui testeront le système dans le courant du mois de novembre. Le 16 novembre, nous consacrerons d?ailleurs à ce registre une journée d?étude à l?intention de tous les acteurs concernés." De plus, les autorités régionales et fédérales ont pris conjointement la décision de principe que la Commission nationale du climat jouera le rôle de ?Focal Point? et ?Designated National Authority? afin de veiller au bon déroulement administratif de l?acquisition de quotas d?émissions via les projets respectifs de ?Joint Implementation? et de ?Clean Development Mechanism?. Le plan national d?allocation et toutes les informations relatives au système d?échange des quotas d?émissions sont disponibles sur le site Internet: http://www.climat.be/.