Libéria

Sur proposition de M. Louis Michel, Ministre des Affaires étrangères, et de Mme Fientje Moerman, Ministre de l'Economie, de l'Energie, du Commerce extérieur et de la Politique scientifique, le Conseil des Ministres a approuvé un projet d'arrêté royal interdisant de fournir certains services au Libéria.

Ce projet traduit en droit belge la résolution (*) qui stipule que tous les Etats doivent prendre les mesures nécessaires pour empêcher le fourniture au Libéria, par leurs citoyens ou toute personne résidant sur leur territoire, d'une formation ou d'une assistance technique concernant la livraison, la fabrication, l'entretien ou l'utilisation d'armements et de matériel connexe, de quelque type que ce soit y compris des armes et des munitions, de véhicules et d'équipements militaires, d'équipements paramilitaires et de pièces détachées pour tous les produits précités. L'article 1er du projet d'arrêté royal stipule qu'à partir du 7 juillet 2003 (date d'entrée en vigueur de la Résolution), il est interdit à un Belge ou au titulaire de quelque nationalité que ce soit, à partir du territoire national, de fournir au Libéria la formation ou l'assistance visée par l'article 10 de la Résolution du Conseil de sécurité des Nations Unies. (*) résolution 1478 adoptée le 6 mai 2003 par le Conseil de sécurité de l'Organisation des Nations Unies.