Limitation de l’utilisation de produits en plastique à usage unique - Deuxième lecture
Sur proposition de la ministre de l’Environnement Zakia Khattabi, le Conseil des ministres a approuvé en deuxième lecture un projet d’arrêté royal limitant la mise sur le marché de certains produits polluants à usage unique et augmentant la teneur en contenu recyclé de certains produits.
Le projet, adapté à l'avis du Conseil d'Etat, vise à réduire les déchets de produits à usage unique et à éviter le gaspillage de matières premières primaires. Il contient des mesures qui suppriment progressivement la commercialisation de certains produits et emballages en plastique à usage unique et favorisent l'utilisation de plastiques recyclés. Il s'agit notamment des produits à usage unique répondant à une ou plusieurs des caractéristiques suivantes :
- ils finissent souvent en déchets sauvages ou dans la nature
- ils sont difficiles ou impossibles à collecter séparément pour être recyclés
- ils perturbent la chaîne du recyclage
- ils utilisent des matières premières primaires fossiles, alors que cela peut être évité en utilisant des plastiques recyclés
- ce sont des produits à usage unique qui peuvent être évités, qui peuvent être remplacés par une alternative réutilisable ou qui peuvent être fabriqués à partir d'un matériau plus respectueux de l'environnement
Sont concernés les produits suivants :
- les récipients en plastique à usage unique destinés à la distribution d’aliments ou de boissons pour une consommation immédiate sur place ou à emporter, à l’exception des récipients en plastique à usage unique qui sont préremplis industriellement ou destinés à l’être
- les produits qui peuvent être constitués de plastique recyclé post-consommation :
- fûts et bacs à compost en plastique
- conteneurs roulants en plastique
- mobilier urbain
- les imprimés publicitaires non-adressés munis d'un emballage contenant du plastique
- les pailles en plastique
- les gobelets en plastique qui ne sont pas préremplis industriellement ou destinés à l’être
- les brochettes en plastique
- les couverts et assiettes jetables
- les cartes plastifiées publicitaires
Ce projet s’inscrit dans le droit fil de la directive européenne Single Use Plastics. Il assurera par ailleurs une réduction de la quantité de déchets d’emballages plastiques non-recyclés sur la base de laquelle la Belgique doit payer une contribution annuelle de 800 euros par tonne à la Commission européenne. Pour 2022, cette contribution est estimée à environ 150 millions d’euros. La quantité de déchets d’emballages plastiques non-recyclés a augmenté de 12 % entre 2000 et 2020.
Le projet est soumis à la signature du Roi.