L’indice de réparabilité, un nouvel outil au service du consommateur
En introduisant l’indice de réparabilité, la Belgique s’engage résolument dans la lutte pour la préservation des ressources naturelles. Cet outil s’inscrit dans le processus de transition vers une économie circulaire par notre pays. L'indice de réparabilité, noté de 1 à 10, évaluera la facilité de réparation d'un produit, facilitant ainsi des choix d'achat pour des produits avec une durée de vie prolongée.
L’indice de réparabilité sera progressivement appliqué sur une période de 18 mois pour les grandes entreprises et de 24 mois pour les petites entreprises à partir du 2 mai 2025. Il sera obligatoire pour les lave-vaisselles, les aspirateurs, les nettoyeurs haute pression, les tondeuses à gazon, les ordinateurs portables (à l’exception des tablettes), et plus tard également aussi pour les vélos et vélos électriques ainsi que les trottinettes électriques.
Ces appareils ont un impact environnemental considérable en raison de l'utilisation intensive de matières premières et des émissions de CO2 lors de leur fabrication. De plus, l'extraction de ces matières premières engendre d'importantes quantités de déchets, notamment dans les régions où le recyclage n'est pas encore suffisamment développé, ce qui entraîne non seulement des problèmes environnementaux. Par exemple, l'extraction de cobalt, essentiel pour les batteries lithium-ion des ordinateurs portables, peut entraîner des violations graves des droits humains, comme le travail des enfants et la violence contre les travailleurs.
Critères d'évaluation
L’indice de réparabilité sera déterminé par une note finale de 1à 10, selon plusieurs critères :
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La disponibilité des informations techniques et des manuels d’entretiens ;
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La facilité de démontage et les outils nécessaires pour y parvenir ;
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La disponibilité des pièces de rechange et leur délai de livraison ;
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Le rapport entre le prix des pièces de rechange et celui du produit neuf ;
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Ainsi que d'autres critères spécifiquement liés au produit.
Cette note sera affichée à proximité du prix, accompagnée des détails du calcul de l'indice de réparabilité, accessibles via une URL ou un QR code. Elle sera représentée avec un pictogramme et un code couleur allant du rouge pour le plus bas niveau de réparabilité au vert foncé pour le plus élevé.
Les fabricants et importateurs auront la responsabilité d'établir l'indice de réparabilité pour leurs produits, sur base des normes techniques prévues. Le SPF Santé Publique fournira, à partir du 1er décembre 2024, un outil de calcul afin de faciliter la détermination de cet indice. L’évaluation de ces nouvelles mesures sera confiée au service d'Inspection Environnementale du SPF Santé Publique.
La Belgique est après la France le deuxième pays européen à introduire un indice de réparabilité. Cette mesure cadre dans le plan d’action fédérale pour l’économie circulaire et encourage une utilisation plus efficiente des ressources, tout en répondant aux enjeux environnementaux mondiaux.