L’introduction du système de caisse enregistreuse (SCE) dans l’horeca
Depuis le 4 novembre 2013, les producteurs de composants du système de caisse enregistreuse peuvent demander une certification de leurs produits auprès du SPF Finances. C’est la première étape de l’introduction sur le terrain du système de caisse enregistreuse.
En 2014, chaque exploitant horeca peut décider d’utiliser de manière volontaire le SCE et grâce à cela de profiter de diminution de charges sociales. À partir du 1er janvier 2015, l’usage des SCE sera obligatoire pour les établissements horeca pour lesquels 10% ou plus du chiffre d’affaire est réalisé par une consommation sur place.
Le SPF Finances met en place tous les moyens possibles pour permettre une certification rapide. Il est probable que seuls quelques modèles soient certifiés et produits à la fin de cette année. Le gouvernement travaille donc à des mesures transitoires.
Depuis 2010, le SPF Finances fournit des efforts constants afin d’offrir une présence maximale sur le terrain et commmuniquer de façon correcte et rapide.
Ces efforts seront poursuivis dans les mois à venir afin de soutenir au maximum l’introduction du système.
Pour toutes questions sur l’implémentation du SCE dans l’horeca et les mesures sociales liées :
- Le site internet SCE où se trouvent toutes les informations sur le pourquoi, le comment et le fonctionnement du SCE. Ce site est continuellement mis à jour sur base de l’avancement du projet et des questions du public. Via le fil-RSS, il est possible de rester au courant des mises à jour du site. Les informations utiles aux collègues et amis peuvent être partagées via le lien Facebook repris sur le site.
- Le SPF Finances est prêt à collaborer à toutes initiatives émanant des fédérations du secteur pour informer sur le sujet. Notamment lors des salons comme par exemple Horecatel à Marche-en-Famenne en mars 2014 où le SPF Finances sera présent.
- Sur le site du SPF Finances se trouvent les réponses aux questions les plus fréquemment posées.