Appartient à Conseil des Ministres du 04/04/03
Logiciel SAS
Sur proposition de M. Marc Verwilghen, Ministre de la Justice, le Conseil des Ministres a autorisé l'engagement (*) des crédits nécessaires à la prolongation du contrat relatif au logiciel SAS pour 2003.
Sur proposition de M. Marc Verwilghen, Ministre de la Justice, le Conseil des Ministres a autorisé l'engagement (*) des crédits nécessaires à la prolongation du contrat relatif au logiciel SAS pour 2003.
Le prolongement de contrat pour ce logiciel, destiné à tous les services du Ministère de la Justice, représente un budget de 54.428,00 euros TVA incluse. (*) à la section 56, ord. 183.1, article 12