24 sep 2010 11:39

Loi sur les armes

Traçabilité des armes à feu - Deuxième lecture

Traçabilité des armes à feu - Deuxième lecture

Afin de garantir une traçabilité complète des armes à feu en Belgique, le Conseil des ministres a pris une série de mesures visant à transposer certaines obligations internationales.

Les armes à feu seront ainsi enregistrées avant même qu'elles se retrouvent sur le marché. Le banc d'épreuves, qui effectue un contrôle de qualité sur les armes après fabrication ou importation, s'occupera également de l'enregistrement des armes auprès du Registre central des armes (RCA). Les armuriers qui vendent des armes à des étrangers devront en informer périodiquement les gouverneurs.

Il est également prévu un règlement administratif pour toutes les situations possibles où des armes ou leurs détenteurs changent de statut légal.

La carte européenne des armes à feu sera par ailleurs gratuite.

Enfin, les services régionaux compétents, qui contrôlent les importations et les exportations, reçoivent un accès au RCA.