Conseil des ministres du 24 septembre 2010
Le Conseil des ministres s'est réuni au 16 rue de la Loi, le vendredi 24 septembre 2010, sous la présidence du Premier ministre Yves Leterme
Le Conseil des ministres s'est réuni au 16 rue de la Loi, le vendredi 24 septembre 2010, sous la présidence du Premier ministre Yves Leterme
Le Conseil des ministres a pris les décisions suivantes :
Migration et asile
Aide matérielle pour les demandeurs d'asile qui bénéficient de revenus professionnels - Deuxième lecture
Police intégrée
Marchés publics au profit de la Police intégrée
Garantie des dépôts des épargnants privés
Adaptation du niveau de garantie des dépôts et du délai de remboursement
Prévention des conflits
Financement d'initiatives en matière de prévention des conflits
TVA
Transposition de directives européennes en matière de TVA
REACH
Accord de coopération relatif à l'enregistrement, l'évaluation et l'autorisation de substances chimiques
Traité de Lisbonne
Assentiment au protocole modifiant le protocole sur les dispositions transitoires, annexé au traité de Lisbonne
Mobilité
Avant-projet de loi des dispositions diverses concernant la mobilité - Deuxième lecture
Marchés publics
Passation des marchés et des concessions de travaux publics relevant des secteurs classiques
Régie des bâtiments
Hébergement des services du Gouverneur de la Région de Bruxelles-Capitale
Défense
Convention de coopération entre Infrabel et la Défense
Loi sur les armes
Traçabilité des armes à feu - Deuxième lecture
Budget économique 2011
Communication des chiffres du budget économique 2011
Discipline budgétaire
Demandes d'engagements de crédits
EUTM SOMALIA
Prolongation de la contribution belge à la mission d'entraînement EUTM SOMALIA
Marché du gaz naturel
Initiative de Fluxys pour une sensibilisation quant au rôle de la Belgique comme plaque tournante du marché du gaz naturel en Europe du nord-ouest
Droit des brevets d'invention
Modifications à la législation sur les brevets d'invention - Deuxième lecture
Loterie Nationale
Augmentation de capital et plan de répartition définitif des subsides de l'exercice 2009 de la Loterie Nationale
Droit de propriété intellectuelle
Avant-projet de loi sur la protection des obtentions végétales - Deuxième lecture
TVA
Prolongation du taux réduit de TVA pour la rénovation et la réparation de logements privés ainsi que les petits services de réparation
Bureau de normalisation
Nomination de quatre membres effectifs et quatre membres suppléants du Conseil d'administration du Bureau de normalisation