Appartient à Conseil des ministres du 24 septembre 2010
Bureau de normalisation
Nomination de quatre membres effectifs et quatre membres suppléants du Conseil d'administration du Bureau de normalisation
Nomination de quatre membres effectifs et quatre membres suppléants du Conseil d'administration du Bureau de normalisation
Sur proposition de M. Vincent Van Quickenborne, ministre pour l'Entreprise et la Simplification, le Conseil des ministres a approuvé un projet d'arrêté royal portant démission et nomination de quatre membres effectifs et quatre membres suppléants du Conseil d'administration du Bureau de normalisation.
Sont nommés membres effectifs :
- M. Hugues Dumont, en qualité de représentant du Gouvernement fédéral, en remplacement de M. Vincent Merken
- M. Geroen Zwanepoel, en qualité de représentant du Gouvernement fédéral, en remplacement de M. Jean-Louis Duhaut
- M. Rudy Thomaes, en qualité de représentant d'une organisation représentative des entreprises, en remplacement de M. Philip Verstraete
- M. Petri Ven, en qualité de représentant d'une organisation représentative des entreprises, en remplacement de M. Geert Scheys
Sont nommés membres suppléants :
- Mme Tania Pauwels, en qualité de représentante du Gouvernement fédéral, en remplacement de M. Hugues Dumont
- Mme Anne Defourny, en qualité de représentante d'une organisation représentative des entreprises, en remplacement de Mme Isabelle Callens
- M. Luc Dumont, en qualité de représentant d'une organisation représentative des entreprises, en remplacement de M. Fabrice Rivet
- Mme Heidi De Brabandere, en qualité de représentante des organisations de consommateurs, en remplacement de M. Joost Van Den Cruyce
Ces remplaçants achèvent les mandats de leurs prédécesseurs jusqu'au terme prévu, soit le 25 novembre 2011.