24 sep 2010 11:39

Mobilité

Avant-projet de loi des dispositions diverses concernant la mobilité - Deuxième lecture

Avant-projet de loi des dispositions diverses concernant la mobilité - Deuxième lecture

Sur proposition de MM. Yves Leterme, Premier ministre, et Etienne Schouppe, secrétaire d'Etat à la Mobilité, le Conseil des ministres a approuvé, en deuxième lecture, l'avant-projet de loi des dispositions diverses concernant la mobilité. L'avant projet, adapté à l'avis du Conseil d'Etat, concerne plus particulièrement les modifications suivantes :


Transport maritime

Il s'agit de la transposition partielle de la directive 2009/123/CE, du Parlement européen et du Conseil du 21 octobre 2009, modifiant la directive 2005/35/CE relative à la pollution causée par les navires et à l'introduction de sanctions en cas d'infractions.


Transport aérien

Il s'agit de la transposition de la directive 2009/12/CE du Parlement européen et du Conseil du 11 mars 2009 sur les redevances aéroportuaires. L'avant-projet modifie notamment certains aspects du système de régulation économique des installations aéroportuaires afin de le moderniser.