24 sep 2010 11:39

Loterie Nationale

Augmentation de capital et plan de répartition définitif des subsides de l'exercice 2009 de la Loterie Nationale

Augmentation de capital et plan de répartition définitif des subsides de l'exercice 2009 de la Loterie Nationale

Sur proposition de M. Didier Reynders, ministre des Finances, le Conseil des ministres a approuvé un projet d'arrêté royal portant approbation d'une modification aux statuts de la Loterie Nationale, société anonyme de droit public.

Cette modification des statuts, approuvée par le Conseil d'administration, concerne l'augmentation du capital social de la Loterie Nationale par l'incorporation d'une première tranche du capital autorisé de 30 millions d'euros. Le capital social passe ainsi à 150 millions d'euros, sans création de nouvelles actions.

Le Conseil des ministres a par ailleurs  approuvé un projet d'arrêté royal qui détermine le plan de répartition définitif des subsides de l'exercice 2009 de la Loterie Nationale, à savoir 225.300.000 euros.