L'ordre du jour - Conseil des Ministres

Conseil des Ministres: L'ordre du Jour du vendredi 14 janvier à 10h00 Conférence de presse: 15h00

POLITIQUE GENERALE Premier Ministre a) Projet d'arrêté royal complétant l'arrêté royal du 15 février 1999 dressant la liste des biens de l'Etat relatifs à l'"Universiteit Gent" (RUG), transférés à la Communauté flamande.1999A01030.349b) Projet d'arrêté royal abrogeant l'arrêté royal du 30 juin 1996 organisant le transfert, de l'Etat à la Région flamande, de la propriété de biens immeubles destinés au logement de l'ancien Institut géotechnique de l'Etat, à Gand.1996A01030.296 Premier Ministre Projet d'arrêté royal portant modification de l'arrêté royal du 26 septembre 1980 portant exécution des articles 1er, b), et 4, 2°, de la loi du 1er septembre 1980 relative à l'octroi et au paiement d'une prime syndicale à certains membres du personnel du secteur public, et de l'arrêté royal du 30 septembre 1980 relatif à l'octroi et au paiement d'une prime syndicale à certains membres du personnel du secteur public.2005A01163.001 Ministre de la Fonction publique Projet d'arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 3 septembre 2000 réglant l'intervention de l'Etat et de certains organismes publics dans les frais de transport des membres du personnel fédéral, et portant modification de l'arrêté royal du 20 avril 1999 accordant une indemnité pour l'utilisation de la bicyclette aux membres du personnel de certains services publics fédéraux.2000A04162.032 Ministre de la Fonction publique Projet d'arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 2 octobre 2002 relatif à la désignation et à l'exercice des fonctions d'encadrement dans les Services publics fédéraux.2002A04180.159 Ministre de la Fonction publique Projet d'arrêté royal déterminant les fonctions-types dans le niveau A.2005A04180.001 Ministre de la Santé publique Projet d'arrêté royal portant création d'un service commun pour la prévention et la protection au travail pour certains Services publics fédéraux.2005A70770.001 Ministre des Finances Avant-projet de loi relative au statut des employés des conservateurs des hypothèques.2004A20160.001 Ministre des Finances Gardiennage du Complexe North Galaxy - Service public fédéral Finances - Prolongation.2005A20130.001 Ministre de la Justice Avant-projet de loi portant confirmation de l'arrêté royal du 7 décembre 2004 relatif à la contribution aux frais de fonctionnement, de personnel et d'installation de la Commission des jeux de hasard due par les titulaires de licences de classe A, B, C et E, pour l'année civile 2005.2005A02430.001 Ministre de la Défense Dossier 4RP501 relatif à l'acquisition en trois tranches de maximum 620 véhicules légers 4x4 et 180 kits de protection balistique avec matériels et prestations connexes et contrat ouvert d'assistance technique.2004A05130.085 Ministre de la Défense Dossier 4VP001 relatif à l'exécution des prestations d'ingénierie et de prototypage, de fourniture des équipements nécessaires et d'installation sur avion d'une suite intégrée d'autoprotection à bord des avions C-130H.2004A05130.087 ++ + POLITIQUE ECONOMIQUE, SOCIALE ET FISCALE Ministre des Finances Projet d'arrêté royal portant modification de la loi du 13 février 1995 relative au régime d'accise des boissons non-alcoolisées.2005A20410.004 Ministre des Finances a) Projet d'arrêté royal portant exécution de l'article 420 de la loi-programme du 27 décembre 2004.2005A20410.002b) Projet d'arrêté ministériel portant exécution de l'arrêté royal du . portant exécution de l'article 420 de la loi-programme du 27 décembre 2004.2005A20410.003 Ministre des Finances Projet d'arrêté royal fixant les mesures d'application de certains taux réduits d'accise.2005A20410.001 Ministre de l'Energie Avant-projet de loi modifiant la loi du 29 avril 1999 relative à l'organisation du marché de l'électricité.2004A42450.006 Ministre de l'Energie Avant-projet de loi portant modification de la loi du 12 avril 1965 relative au transport de produits gazeux et autres par canalisations.2004A42450.012 Ministre de l'Energie Avant-projet de loi organisant les voies de recours contre les décisions prises par la Commission de régulation de l'électricité et du gaz (C.R.E.G.), prévues par la loi du 12 avril 1965 relative au transport de produits gazeux et autres par canalisations, et la loi du 29 avril 1999 relative à l'organisation du marché de l'électricité.2005A42450.001 Ministre de l'Energie Avant-projet de loi modifiant la loi du 29 avril 1999 relative à l?organisation du marché de l?électricité, et la loi organique du 27 décembre 1990 créant des fonds budgétaires.2005A42450.002 Ministre de l'Energie Projet d'arrêté royal fixant les modalités de fonctionnement et de financement d'un Fonds social mazout.2004A42450.023 Ministre des Affaires sociales Fixation des enveloppes de gestion 2005 des Institutions publiques de sécurité sociale.2004A70720.037 Ministre des Affaires sociales Projet d'arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 29 mars 2002 portant application de l'article 37, § 17, et de l'article 165, dernier alinéa, de la loi relative à l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités, coordonnée le 14 juillet 1994.2002A70720.526 Ministre des Affaires sociales Projet d'arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 29 décembre 1997 portant les conditions dans lesquelles l'application de la loi relative à l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités, coordonnée le 14 juillet 1994, est étendue aux travailleurs indépendants et aux membres des communautés religieuses.2005A70720.001 Ministre de l'Egalité des chances Premier rapport de synthèse de la Commission du dialogue interculturel.2004A77220.002 Ministre des Pensions Projet d'arrêté royal portant exécution de l'article 7, § 1er, alinéa 2, et § 2 de la loi du 22 mars 2001 instituant la garantie de revenus aux personnes âgées.2005A75700.001 ++ + POLITIQUE EXTERIEURE Ministre des Finances LIBAN - Proposition de promotion des relations commerciales et financières avec la Belgique.2005A20440.001 Ministre de la Défense BOSNIE-HERZEGOVINE - Participation belge à l'opération de l'Union européenne "Opération ALTHEA".2005A05340.001 Ministre des Affaires étrangèresMinistre de la Défense ASIE DU SUD-EST - Tsunami du 26 décembre 2004 :a) Belgian First Aid & Support Team (B-FAST) - Interventions au Sri Lanka, en Indonésie et dans les pays du Golfe de Bengale ;b) Etat de la question.2005A01520.001 Ministre des Affaires étrangères Avant-projet de loi portant assentiment à l'Accord maritime entre les Gouvernements du Royaume de Belgique et du Grand-Duché de Luxembourg et le Gouvernement de la République de Lituanie, signé à Bruxelles, le 23 avril 2001.2005A30510.001 Ministre des Affaires étrangères Avant-projet de loi portant assentiment aux Actes internationaux suivants :1°) Accord-Cadre pour un programme multilatéral environnemental dans le domaine nucléaire en Fédération de Russie ;2°) Protocole concernant les actions en justice, les procédures judiciaires et l'indemnisation à l'Accord-Cadre pour un programme multilatéral environnemental dans le domaine nucléaire en Fédération de Russie,faits à Stockholm, le 21 mai 2003.2005A30510.002