L'Ordre du jour du Conseil des Ministres

L'Ordre du jour du Conseil des Ministres Jeudi, le 28 juin 11heures30 16 Rue de la Loi, 1000 Bruxelles

REPRÉSENTATION DU GOUVERNEMENT PREMIER MINISTRE Représentation du Gouvernement - Visite officielle, le jeudi 12 juillet 2007, de S.M. la Reine Elisabeth II du Royaume Uni de la Grande Bretagne et de l'Irlande du Nord, et de S.A.R. le Duc d'Edimbourg :a) Visite dans la province du Brabant wallon, dans la matinée ;b) Visite dans la province de Flandre occidentale, dans l'après-midi. PREMIER MINISTRE Service solennel d'Action de grâce organisé par l'Eglise protestante de Bruxelles à l'occasion de la Fête nationale - Bruxelles, Chapelle royale - Jeudi 19 juillet 2007, à 10.30 heures – Représentation du Gouvernement. PREMIER MINISTRE Fête nationale – Samedi 21 juillet 2007 – Te Deum, à 10.00 heures - Défilé militaire, à 16.00 heures - Représentation du Gouvernement. PREMIER MINISTRE Cérémonie au Monument du Roi Albert Ier – Nieuport – Dimanche 5 août 2007, à 10.00 heures – Représentation du Gouvernement. PREMIER MINISTRE Cérémonie d'hommage aux 384 fusillés du 22 août 1914 – Tamines – Mercredi 22 août 2007, à 17.00 heures – Représentation du Gouvernement. APPLICATION DE L'ARTICLE 104, ALINEA 2, DE LA CONSTITUTION MINISTRE DU BUDGETMINISTRE DE LA PROTECTION DE LA CONSOMMATIONSECRÉTAIRE D'ETAT AUX ENTREPRISES PUBLIQUES Projet d'arrêté royal approuvant la modification des statuts de la S.N.C.B.-Holding. MINISTRE DU BUDGETMINISTRE DE LA PROTECTION DE LA CONSOMMATIONSECRÉTAIRE D'ETAT AUX ENTREPRISES PUBLIQUES Projet d'arrêté royal portant approbation de la modification des statuts de la Société nationale des chemins de fer belges. MINISTRE DU BUDGETMINISTRE DE LA PROTECTION DE LA CONSOMMATIONSECRÉTAIRE D'ETAT AUX ENTREPRISES PUBLIQUES Projet d'arrêté royal autorisant Infrabel à émettre de nouvelles actions. POLITIQUE GÉNÉRALE PREMIER MINISTRE a) Démission ou nomination d'un Membre du Gouvernement ou du Gouvernement - Secrétariats et organes stratégiques - Logement - Inventaire du mobilier - Archives - Plaques "A" - Projet de circulaire.b) Démission d'un Membre du Gouvernement ou du Gouvernement - Conséquences pour les membres, les experts et les membres du personnel d'exécution des secrétariats, des cellules stratégiques, des cellules de politique générale et de la cellule de coordination générale de la politique, ainsi que du conseil stratégique - Circulaire du 9 juillet 2004. PREMIER MINISTREMINISTRE DE LA FONCTION PUBLIQUE Projet d'arrêté royal portant exécution, pour les Services publics qui relèvent du Comité de secteur XV, Région de Bruxelles-Capitale, de l'article 18, alinéa 3, de la loi du 19 décembre 1974 organisant les relations entre les autorités publiques et les syndicats des agents relevant de ces autorités. MINISTRE DE LA FONCTION PUBLIQUE Mise en oeuvre d'un système de gestion intégré de ressources humaines au sein des SPF et des SPP - Etat de la question. POLITIQUE ECONOMIQUE, SOCIALE ET FISCALE MINISTRE DE LA POLITIQUE DES GRANDES VILLES Avenants aux contrats logement pluriannuels 2005-2007 avec la ville de Gand et la commune de Schaerbeek, dans le cadre de la Politique des grandes villes du Gouvernement fédéral. MINISTRE DES AFFAIRES SOCIALES Projet d'arrêté royal modifiant l'article 19 de l'arrêté royal du 28 novembre 1969 pris en exécution de la loi du 27 juin 1969 révisant l'arrêté-loi du 28 décembre 1944 concernant la sécurité sociale des travailleurs (article 19, § 2, 1° - fermeture d'entreprises). MINISTRE DES AFFAIRES SOCIALESMINISTRE DE L'EMPLOI Projet d'arrêté royal modifiant l'entrée en vigueur de l'article 15bis de l'arrêté royal du 28 novembre 1969 pris en exécution de la loi du 27 juin 1969 révisant l'arrêté-loi du 28 décembre 1944 concernant la sécurité sociale des travailleurs. POLITIQUE EXTÉRIEURE PREMIER MINISTREMINISTRE DES AFFAIRES ÉTRANGÈRESSECRÉTAIRE D'ETAT AUX AFFAIRES EUROPÉENNES Présidence allemande de l'Union européenne - Conclusions de la présidence. PREMIER MINISTREMINISTRE DES AFFAIRES ÉTRANGÈRESSECRÉTAIRE D'ETAT AUX AFFAIRES EUROPÉENNES Présidence portugaise de l'Union européenne - Deuxième semestre 2007 - Calendrier des réunions. MINISTRE DE LA DÉFENSE AFGHANISTAN :a) Participation belge au programme d'encadrement de l'"AFGHAN NATIONAL ARMY AIR CORPS" (ANAAC) à "KABUL AFGHANISTAN INTERNATIONAL AIRPORT" (KAIA).b) Participation de militaires belges appartenant au "COMPONENT COMMAND LAND" (CC LAND) HEIDELBERG, à la mission ISAF.