L'ordre du jour du Conseil des Ministres

L'ordre du jour du Conseil des Ministres Vendredi, le 2 février 10h00 16, Rue de la Loi, Bruxelles

CONSEIL DES MINISTRES 02/02/2007 10.00 H. ORDRE DU JOUR REPRÉSENTATION DU GOUVERNEMENT PREMIER MINISTRE Représentation du Gouvernement - Visite de LL. AA. le Grand Duc et la Grande Duchesse du Grand-Duché de Luxembourg :a) Visite dans la Province de Flandre orientale, mercredi 21 mars 2007, dans la matinée ;b) Visite dans la Province d'Anvers, mercredi 21 mars 2007, dans l'après-midi ;c) Visite de la Province de Namur, jeudi 22 mars 2007, dans la matinée ;d) Visite de la Communauté germanophone, jeudi 22 mars 2007, dans l'après-midi. APPLICATION DE L'ARTICLE 104, ALINEA 2, DE LA CONSTITUTION MINISTRE DES AFFAIRES ÉTRANGÈRESSECRÉTAIRE D'ETAT AUX AFFAIRES EUROPÉENNES Transposition et mise en œuvre du droit européen en droit belge - Rapport d'avancement. MINISTRE DES FINANCESSECRÉTAIRE D'ETAT À LA MODERNISATION DES FINANCES ET À LA LUTTE CONTRE LA FRAUDE FISCALE Plan de modernisation COPERFIN 2007 - Phase A. MINISTRE DES FINANCESSECRÉTAIRE D'ETAT À LA MODERNISATION DES FINANCES ET À LA LUTTE CONTRE LA FRAUDE FISCALE Projet d'arrêté royal visant à développer les systèmes de notifications électroniques entre le Service public fédéral Finances et certains officiers ministériels, fonctionnaires publics et autres personnes. MINISTRE DES FINANCESSECRÉTAIRE D'ETAT À LA MODERNISATION DES FINANCES ET À LA LUTTE CONTRE LA FRAUDE FISCALE Projet d'arrêté royal modifiant les articles 210bis et 210ter de l'AR/CIR92. POLITIQUE GÉNÉRALE PREMIER MINISTREMINISTRE DE L'EGALITÉ DES CHANCES Projet d'arrêté royal portant démission de la directrice adjointe du Centre pour l'égalité des chances et la lutte contre le racisme. MINISTRE DE L'ECONOMIE Projet d'arrêté royal portant désignation des membres de l'Assemblée générale du Conseil de la concurrence. MINISTRE DE LA JUSTICE Avant-projet de loi portant confirmation de l'arrêté royal du 20 décembre 2006 relatif à la contribution aux frais de fonctionnement, de personnel et d'installation de la Commission des jeux de hasard due par les titulaires de licences de classe A, B, C et E, pour l'année civile 2007. MINISTRE DES FINANCES Avant-projet de loi domaniale. MINISTRE DE L'INTÉRIEUR Projet d'arrêté royal portant modification de l'arrêté royal du 20 juillet 2001 portant règlement général de la protection de la population, des travailleurs et de l'environnement contre le danger des rayonnements ionisants. MINISTRE DE L'INTÉRIEUR Projet d'arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 7 juillet 1994 fixant les normes de base en matière de prévention contre l'incendie et l'explosion, auxquelles les bâtiments nouveaux doivent satisfaire. MINISTRE DE L'INTÉRIEUR Police fédérale - Contrat Aubay - Experts ICT. MINISTRE DE L'INTÉRIEUR Projet de loi portant des dispositions diverses (IV) - Projet d'amendement (Modification de la loi du 7 décembre 1998 organisant un service de police intégré, structuré à deux niveaux - Personnel de l'ancienne police aéronautique). MINISTRE DE LA FONCTION PUBLIQUE Projet d'arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 10 août 2004 portant désignation de certaines administrations des Services centraux des Services publics fédéraux qui assurent l'unité de jurisprudence. MINISTRE DE LA FONCTION PUBLIQUE Projet d'arrêté royal accordant une allocation aux membres du personnel chargés du développement de projets au sein de certains services publics. MINISTRE DE LA FONCTION PUBLIQUE Avant-projet de loi portant diverses mesures en matière de fonction publique. MINISTRE DU BUDGETMINISTRE DE LA FONCTION PUBLIQUE Projet d'arrêté royal relatif aux activités d'audit interne dans certains Services du pouvoir exécutif fédéral. Projet d'arrêté royal portant création du Comité d'audit de l'Administration fédérale. POLITIQUE ECONOMIQUE, SOCIALE ET FISCALE MINISTRE DES FINANCES Avant-projet de loi modifiant le Code des impôts sur les revenus 1992 en ce qui concerne les indemnités octroyées à des artistes. MINISTRE DE L'ECONOMIE Budget économique 2007. MINISTRE DE L'ENERGIE Avant-projet de loi modifiant la loi du 8 août 1980 relative aux propositions budgétaires 1979-1980. MINISTRE DES AFFAIRES SOCIALES Avant-projet de loi modifiant la loi du 10 juin 2006 réformant les cotisations sur le chiffre d'affaires des spécialités pharmaceutiques remboursables. MINISTRE DES AFFAIRES SOCIALES Projet d'arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 7 mai 1991 fixant l'intervention personnelle des bénéficiaires dans le coût des fournitures pharmaceutiques remboursables dans le cadre de l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités. MINISTRE DES AFFAIRES SOCIALES Projet d'arrêté royal modifiant l'article 37bis de la loi relative à l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités, coordonnée le 14 juillet 1994. Projet d'arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 23 mars 1982 portant fixation de l'intervention personnelle des bénéficiaires ou de l'intervention de l'assurance soins de santé dans les honoraires de certaines prestations. MINISTRE DES AFFAIRES SOCIALESMINISTRE DE L'EMPLOI Projet d'arrêté royal complétant l'arrêté royal du 28 novembre 1969 pris en exécution de la loi du 27 juin 1969 révisant l'arrêté-loi du 28 décembre 1944 concernant la sécurité sociale des travailleurs. MINISTRE DES AFFAIRES SOCIALESMINISTRE DE L'EMPLOI Projet d'arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 16 mai 2003 pris en exécution du Chapitre 7 du Titre IV de la loi-programme du 24 décembre 2002 (I), visant à harmoniser et à simplifier les régimes de réductions de cotisations de sécurité sociale. MINISTRE DE LA JUSTICEMINISTRE DE L'INTÉRIEURMINISTRE DE LA SANTÉ PUBLIQUE Projet d'arrêté royal réglant la façon dont la déclaration anticipée en matière d'euthanasie est enregistrée et est communiquée via les services du Registre national aux médecins concernés. MINISTRE DE LA SANTÉ PUBLIQUE Projet de convention entre l'Agence fédérale pour la sécurité de la chaîne alimentaire (AFSCA) et le Centre d'étude et de recherches vétérinaires et agrochimiques (CERVA). MINISTRE DE L'INTÉGRATION SOCIALE Projet d'arrêté royal déterminant l'aide et les soins médicaux manifestement non nécessaires qui ne sont pas assurés au bénéficiaire de l'accueil, et l'aide des soins médicaux relevant de la vie quotidienne qui sont assurés au bénéficiaire de l'accueil. "LOI AIP" MINISTRE DE L'EMPLOI Avant-projet de loi portant exécution de l'accord interprofessionnel pour la période 2007-2008. MINISTRE DE L'EMPLOI Projet d'arrêté royal activant l'effort en faveur des personnes appartenant aux groupes à risque et l'effort au profit de l'accompagnement et suivi actifs des chômeurs, pour la période 2007-2008. MINISTRE DES FINANCES Avant-projet de loi portant des dispositions fiscales diverses. POLITIQUE EXTÉRIEURE PREMIER MINISTREMINISTRE DES AFFAIRES ÉTRANGÈRESSECRÉTAIRE D'ETAT AUX AFFAIRES EUROPÉENNES Collaboration plus étroite entre le Royaume de Belgique et le Grand-Duché de Luxembourg - Prochaine réunion commune des Gouvernements belge et luxembourgeois, à La Hulpe, le 8 février 2007. MINISTRE DES AFFAIRES ÉTRANGÈRES Avant-projet de loi portant assentiment aux Actes internationaux suivants :1° Convention entre le Gouvernement du Royaume de Belgique et le Gouvernement du Royaume de Thaïlande sur l'entraide en matière pénale ;2° Convention entre le Royaume de Belgique et le Royaume de Thaïlande sur le transfèrement des personnes condamnées et sur la coopération dans l'application des peines,signées à Bangkok, le 12 novembre 2005.