L'Ordre du jour du Conseil des Ministres du mercredi 20 juillet

L'Ordre du jour du Conseil des Ministres du mercredi 20 juillet à 9 heures Conférence de presse à 15h00

CATASTROPHE A GHISLENGHIEN Premier Ministre Cérémonie commémorative en hommage aux victimes de la catastrophe de Ghislenghien - Ath, Ghislenghien - Samedi 30 juillet 2005, à 8.57 heures - Représentation du Gouvernement.2005A01052.005 Premier MinistreMinistre de la JusticeMinistre de l'IntérieurMinistre de l'EconomieMinistre des Affaires sociales Catastrophe à Ghislenghien - Etat de la question.2004A01330.062 ++ + DOSSIERS CO-INTRODUITS PAR DES SECRETAIRES D'ETAT Premier MinistreSecrétaire d'Etat à la Simplification administrative Avant-projet de loi relative à la simplification administrative (II).2005A01430.017 Premier MinistreMinistre des Classes moyennesSecrétaire d'Etat à la Simplification administrative Modernisation et simplification de la législation d'établissement.Projet d'arrêté royal abrogeant des conditions d'exercice d'activités professionnelles indépendantes dans le commerce et l'artisanat.2004A44440.017 Ministre des FinancesSecrétaire d'Etat à la Modernisation des Finances et à la Lutte contre la fraude fiscale Plan de modernisation Coperfin - Projets 2005 - Phase B.2003A20130.101 Ministre du BudgetMinistre des Entreprises publiquesSecrétaire d'Etat au Développement durable et à l'Economie sociale Projet d'arrêté royal portant remplacement de membres de la Commission interdépartementale du développement durable.1997A73760.040 Ministre du BudgetMinistre des Entreprises publiquesSecrétaire d'Etat au Développement durable et à l'Economie sociale Projet d'arrêté royal portant remplacement de membres du Conseil fédéral du développement durable.1997A73760.041 Ministre du BudgetMinistre des Entreprises publiquesSecrétaire d'Etat au Développement durable et à l'Economie sociale Vers une gestion durable des Administrations fédérales - Stratégie d'implantation de systèmes de gestion environnementale (S.M.E.) dans les Institutions fédérales.2005A43760.014 Ministre du BudgetMinistre des Entreprises publiquesMinistre des Affaires étrangèresSecrétaire d'Etat au Développement durable et à l'Economie sociale Suivi des obligations internationales contenues dans le Plan fédéral de développement durable 2000-2004, et dans le Plan fédéral de développement durable 2004-2008.2005A43760.004 ++ + POLITIQUE GENERALE Premier Ministre Projet d'arrêté royal modifiant diverses dispositions relatives à l'octroi et au paiement d'une prime syndicale à certains membres du personnel du secteur public.2005A01163.001 Premier Ministre Projet d'arrêté royal portant prolongation du mandat de la Commission pour le dédommagement des membres de la Communauté juive de Belgique pour les biens dont ils ont été spoliés ou qu'ils ont délaissés pendant la guerre 1940-1945. 2004A01220.008 Ministre de l'Intérieur Projet d'arrêté royal portant désignation d'un assesseur francophone à la Commission permanente de recours des réfugiés.2004A03220.001 Ministre de l'Energie Projet d'arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 13 février 2001 portant démission et nomination des membres du Conseil général de la Commission de régulation de l'électricité et du gaz (C.R.E.G.).2001A42450.085 Ministre de la Coopération au développement Projet d'arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 21 mars 2003 portant nomination des membres du Conseil d'administration de la Coopération technique belge (C.T.B.).1999A32520.175 Ministre de la Justice Projet d'arrêté royal fixant le nombre des places vacantes de stagiaire judiciaire pour l'année judiciaire 2005-2006.2005A02600.008 Ministre de la Justice Projet d'arrêté royal portant des mesures visant à assurer la diffusion et l'accès aux informations contenues dans le Moniteur belge.2005A02600.007 Ministre de la Justice Projet d'arrêté royal fixant des mesures d'exécution de la loi du 24 avril 2003 réformant l'adoption, et de la loi du 13 mars 2003 modifiant le Code judiciaire, en ce qui concerne l'adoption.2005A02620.003 Ministre de l'Intérieur Pluies abondantes et inondations des 3 et 4 juillet 2005 - Reconnaissance comme calamité publique.2005A01210.004 Ministre de l'Intérieur Projet d'arrêté royal relatif aux plans d'urgence et d'intervention.2005A03330.025 Ministre de l'Intérieur Avant-projet de loi modifiant la loi du 7 décembre 1998 organisant un service de police intégré, structuré à deux niveaux.2005A03330.024 Ministre de l'Intérieur Projet d'arrêté royal accordant une prolongation de l'aide financière de l'Etat à certaines communes dans le domaine de la sécurité et de la prévention du cambriolage.2005A03330.026 Ministre de l'Intérieur Projet d'arrêté royal portant la prorogation de la durée du régime transitoire prévu à l'article 52bis de la loi du 15 avril 1994 relative à la protection de la population et de l'environnement contre les dangers résultant des rayonnements ionisants, et relative à l'Agence fédérale de contrôle nucléaire.2002A03760.077 Ministre de l'Intérieur Dossier DMA 2006 R3 001 relatif à l'acquisition de véhicules de police et anonymes au profit de la Police fédérale et locale.2002A03130.616 Ministre des Finances BRUXELLES - Service public fédéral Justice - Services judiciaires - Problématique d'hébergement - Projet PORTALIS - Travaux d'aménagement - Budgétisation.2004A20140.017 Ministre des Finances BRUXELLES - Service public fédéral Affaires étrangères, Commerce extérieur et Coopération au développement - Service du Protocole - Prise en location des étages 5 et 6 de l'immeuble, sis rue de Namur 72.2005A20140.017 Ministre des Finances MORTSEL en EDEGEM - Service public fédéral Finances - Prise en location d'un immeuble, sis Mechelsesteenweg 426.2005A20140.016 Ministre des Finances NIVELLES - Vente de gré à gré à la ville, de l'immeuble "Les Récollets", sis place du Souvenir 1.2005A20140.015 Ministre des Finances MONS - Service public Santé publique, Sécurité de la chaîne alimentaire et Environnement - Agence fédérale pour la sécurité de la chaîne alimentaire - Prise en location d'une partie du complexe immobilier, sis rue Thomas Edison, 1.2005A20140.014 Ministre des Finances DINANT - Services publics fédéraux Justice et Finances - Infrastructures judiciaires et Centre des Finances - Appel d'offres pour la désignation d'un bureau d'architecture et d'ingénierie - Marché de promotion.2005A20140.006 Ministre des Finances NAMUR - Service public fédéral Justice - Infrastructures judiciaires - Nouveau Palais de Justice - Appel d'offres pour la désignation d'un bureau d'architecture et d'ingénierie - Marché de promotion.2005A20140.013 Ministre de la Défense Dossier MRMP-C/S/I 5CS104 relatif à l'abonnement internet 34 Mbps pour la connexion internet centrale de la Défense (QRE).2005A05130.015 Ministre de la Défense Dossier 5RP501 relatif à l'acquisition en trois tranches de maximum 620 véhicules légers 4x4 et 180 kits de protection balistique avec matériels et prestations connexes et contrat ouvert d'assistance technique.2004A05130.085 Ministre de la Défense Dossier 4RP103 relatif à l'acquisition de 242 Armoured Infantry Vehicles (AIV) en 3 tranches distinctes (dont la première en 2005, de 138 véhicules blindés, est une tranche ferme, la seconde tranche, de 81 véhicules blindés, et la troisième tranche, de 23 véhicules blindés, sont toutes deux des tranches conditionnelles, qui peuvent éventuellement être levées entre 2006 et 2010), ainsi que les matériels et prestations connexes.2005A05130.031 Ministre de la Défense Dossier 4RP502 relatif à l'acquisition et à l'intégration sur PANDUR de 45 plate-formes d'observation avec "Battlefield Management System" (B.M.S.), matériels et prestations connexes, ainsi qu'un contrat ouvert d'assistance technique.2004A05130.052 Ministre de la Défense Dossier MRMP-N/P 5ZP003 relatif à l'acquisition de deux M-frégates de seconde main des Pays-Bas, dans le but d'améliorer la capacité d'escorte de la Composante maritime.2005A05130.030 Ministre de la Défense Document d'orientation en matière de grands investissements.2004A05130.002 Ministre de la Mobilité Plan d'action pour l'implémentation de la loi coordonnée du 16 mars 1968 relative à la police de la circulation routière - Point 3.5. "Modalités de paiement alternatives aux timbres-amendes" de la note du 20 juin 2005.2005A61460.027 Ministre de la Mobilité Projet d'arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 23 mars 1998 relatif au permis de conduire.2004A61460.008 Ministre de la Mobilité Décision de principe concernant un comité d'accompagnement et un institut de contrôle pour la politique en matière de nuisances sonores par le bruit des avions venant de et allant vers l'Aéroport de Bruxelles-National.2000A61460.255 Ministre de la Politique scientifique Projet d'arrêté royal déterminant les modalités de transfert des membres du personnel et des biens, droits et obligations du Centre d'étude et de documentation africaines (C.E.D.A.F.), et de l'Institut africain (I.A.), au Musée royal de l'Afrique centrale.2005A50820.007 Ministre des Affaires sociales Projet d'arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 30 novembre 2003 relatif à la désignation, à l'exercice et à la pondération des fonctions de management dans les Institutions publiques de sécurité sociale.2002A04180.186 Premier MinistreMinistre de la Santé publiqueMinistre de la Fonction publique BRUXELLES - W.T.C. II - Financement des coûts d'exploitation du restaurant.2005A04140.008 ++ + POLITIQUE ECONOMIQUE, SOCIALE ET FISCALE Ministre du BudgetMinistre des Entreprises publiques Avant-projet de loi portant assentiment à l'accord de coopération du . entre l'Etat fédéral et la Région flamande concernant la création d'une structure de garde côtière et la coopération au sein de celle-ci.2005A64030.011 Ministre des Entreprises publiques a) Projet d'arrêté royal fixant, pour les années 2006 à 2010, le montant de la dotation annuelle à la "Fondation Roi Baudouin" à charge des subsides de la Loterie nationale.2005A64400.012b) Projet d'arrêté royal fixant, pour les années 2006 à 2009, le montant annuel alloué au "Comité olympique et interfédéral belge (C.O.I.B.)" à charge des subsides de la Loterie nationale.2005A64400.013 Ministre des FinancesMinistre du BudgetMinistre des Entreprises publiquesMinistre de la Politique scientifique Fonctionnement du Fonds d'idées.(2005C80430.018)2005A64430.018 Ministre des FinancesMinistre des Entreprises publiques Avant-projet de loi portant fusion de la Société fédérale d'investissement et de la Société fédérale de participations.2005A20400.004 Ministre des Finances Projet d'arrêté royal modifiant l'arrêté royal n° 20 du 20 juillet 1970 fixant les taux de la taxe sur la valeur ajoutée et déterminant la répartition des biens et des services selon ces taux.2005A20410.037 Ministre des FinancesMinistre de la Politique scientifique Projet d'arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 28 septembre 2003 fixant les modalités d'application prévues à l'article 385 de la loi-programme du 24 décembre 2002.2003A20410.017 Ministre de l'Economie Dépôt tardif des comptes annuels.2005A40430.020 Ministre de l'Energie Avant-projet de loi modifiant la loi du 12 avril 1965 relative au transport de produits gazeux et autres par canalisations, et la loi du 29 avril 1999 relative à l'organisation du marché de l'électricité.2005A42450.010 Ministre de l'Energie Projet d'arrêté royal relatif à la création et à l'organisation d'un marché belge d'échange de blocs d'énergie.2005A42450.011 Ministre des Affaires socialesMinistre de la Santé publique Projet d'arrêté royal portant les conditions d'agrément des établissements pour animaux et portant les conditions de commercialisation des animaux.2005A71480.005 Ministre des Affaires sociales Exécution de la décision du Conseil du1er juillet 2005 - Projet d'arrêté royal modifiant la loi relative à l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités, coordonnée le 14 juillet 1994.2005A70720.043 Ministre des Affaires sociales Projet d'arrêté royal fixant la date d'entrée en vigueur de l'arrêté royal du . modifiant l'arrêté royal du 30 mai 2002 relatif à la planification de l'offre médicale.2005A71750.021 Ministre des Affaires socialesMinistre de l'Emploi a) Projet d'arrêté royal modifiant les articles 17bis et 24 de l'arrêté royal du 28 novembre 1969 pris en exécution de la loi du 27 juin 1969 révisant l'arrêté-loi du 28 décembre 1944 concernant la sécurité sociale des travailleurs.b) Projet d'arrêté royal modifiant l'article 36 de l'arrêté royal du 25 novembre 1991 portant réglementation du chômage.2005A74720.041 Ministre de l'Emploi Emploi des jeunes.2005A74780.007 Ministre des Affaires socialesMinistre de l'Emploi Groupe de travail "Modernisation de la gestion de la sécurité sociale" :a) Rapport 2005/2.2003A70720.050b) Projet d'arrêté royal relatif à la tenue d'un registre de présence dans certaines branches d'activité et portant modification de l'arrêté royal du 5 novembre 2002 instaurant une déclaration immédiate de l'emploi, en application de l'article 38 de la loi du 26 juillet 1996 portant modernisation de la sécurité sociale et assurant la viabilité des régimes légaux des pensions, et de l'arrêté royal du 28 novembre 1969 pris en exécution de la loi du 27 juin 1969 révisant l'arrêté-loi du 28 décembre 1944 concernant la sécurité sociale des travailleurs. 2005A70720.011c) Projet d'arrêté ministériel fixant le modèle, les conditions de délivrance et de tenue d'un formulaire occasionnel dans le secteur horticole, le secteur agricole et le secteur de l'industrie hôtelière.2005A70720.012d) Elaboration d'une procédure d'octroi d'un "numéro bis" aux mains d'?uvres étrangères.2005A70720.042e) Projet d'arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 5 novembre 2002 fixant la date d'entrée en vigueur de divers arrêtés royaux.2002A70720.539f) Projet d'arrêté ministériel modifiant l'article 11 de l'arrêté ministériel du 10 janvier 2003 modifiant l'arrêté ministériel du 26 novembre 1991 portant les modalités d'application de la réglementation du chômage.2005A70780.006 Ministre de l'Emploi Avant-projet de loi portant adaptation du congé d'adoption prévu par l'article 30ter, § 1er, de la loi du 3 juillet 1978 relative aux contrats de travail, et par l'article 25sexies, § 1er, de la loi du 1er avril 1936 sur les contrats d'engagement pour le service des bâtiments de navigation intérieure.2005A74770.015 Ministre de l'Emploi a) Projet d'arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 12 août 1991 relatif à l'octroi d'allocations d'interruption aux membres du personnel de l'enseignement et des centres psycho-médico-sociaux.1991A74160.192b) Projet d'arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 19 novembre 1998 relatif aux congés et aux absences accordés aux membres du personnel des administrations de l'Etat.2005A74164.001c) Projet d'arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 7 mai 1999 relatif à l'interruption de la carrière professionnelle du personnel des administrations.1999A74164.008d) Projet d'arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 16 mars 2001 relatif aux congés et aux absences accordés à certains membres du personnel des services qui assistent le pouvoir judiciaire.2000A02600.117e) Projet d'arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 10 juin 2002 relatif à l'octroi d'allocations d'interruption aux membres du personnel des entreprises publiques qui ont obtenu une autonomie de gestion en application de la loi du 21 mars 1991 portant réforme de certaines entreprises publiques économiques.2001A74164.024 Ministre de l'Intégration sociale Plan d'action national inclusion sociale 2005-2006 - Rapport d'implémentation.2000A77700.057 Ministre de la Politique des grandes villes Convention à conclure avec la ville de Gand, dans le cadre de la Politique des grandes villes.2005A48330.022 Ministre de la Politique des grandes villes Conventions à conclure entre l'Etat fédéral et les communes de Saint-Josse-ten-Noode et Schaerbeek, dans le cadre de la mise en oeuvre du Plan logement de la Politique des grandes villes.2005A48330.023 Ministre des Pensions Rapport stratégique national Pensions.2002A75730.089 ++ + POLITIQUE EXTERIEURE Premier MinistreMinistre des Affaires étrangères Collaboration plus étroite entre le Royaume de Belgique et le Grand-Duché de Luxembourg - Réunion commune des Gouvernements belge et luxembourgeois, à "l'Abbaye Neumünster", le 15 juillet 2005.2004A01510.005 Ministre de la Défense MER BALTIQUE - Participation d'un navire belge à l'opération "OPEN SPIRIT 05".2005A05340.008 Ministre de la Défense Communication - REPUBLIQUE DEMOCRATIQUE DU CONGO (KINSHASA et KAMINA) - Envoi de militaires belges en vue d'assurer la formation des cadres de trois brigades de l'armée intégrée congolaise.2004A05530.001 Ministre de la Coopération au développement Projet d'arrêté royal instituant un service volontaire d'utilité collective en coopération au développement.2005A32520.005 Ministre des Finances Avant-projet de loi relative à la contribution de la Belgique à la huitième reconstitution des ressources du Fonds asiatique de développement.2005A20520.003 Ministre des Finances a) Projet d'arrêté royal relatif à la souscription de la Belgique à la dixième reconstitution des ressources du Fonds africain de développement.2004A20510.045b) Avant-projet de loi portant sur la participation de la Belgique à la dixième reconstitution des ressources du Fonds africain de développement.2005A20520.004 Ministre des Affaires étrangères Financement d'initiatives et d'interventions de la Belgique en matière de diplomatie préventive, d'aide aux populations victimes de conflits, de respect des droits de l'homme et de renforcement de l'Etat de droit2003A30520.012 Ministre des Affaires étrangères Avant-projet de loi portant assentiment à l'Accord sur la conservation des oiseaux d'eau migrateurs d'Afrique-Eurasie, fait à La Haye, le 15 août 1996.2005A30510.040 Ministre des Affaires étrangères Avant-projet de loi portant assentiment à l'Accord sous forme d'échange de Lettres relatif à l'échange automatique d'informations concernant les revenus de l'épargne sous forme de paiements d'intérêts entre le Royaume de Belgique et Anguilla, signé à Bruxelles, le 5 octobre 2004, et à Anguilla, le 17 novembre 2004.2005A30510.041 Ministre des Affaires étrangères Avant-projet de loi portant assentiment à l'Accord sous forme d'échange de Lettres relatif à la fiscalité des revenus de l'épargne entre le Royaume de Belgique et les Iles Turks et Caïcos, signé à Bruxelles, le 5 octobre 2004, et à Grand Turk, le 16 décembre 2004.2005A30510.045 Ministre des Affaires étrangères Avant-projet de loi portant assentiment à l'Accord sous forme d'échange de Lettres relatif à la fiscalité des revenus de l'épargne entre le Royaume de Belgique et le Territoire d'Outre-Mer du Royaume-Uni de Montserrat, signé à Bruxelles, le 5 octobre 2004, et à Montserrat, le 7 avril 2005.2005A30510.044 Ministre des Affaires étrangères Avant-projet de loi portant assentiment à l'Accord sous forme d'échange de Lettres relatif à la fiscalité des revenus de l'épargne entre le Royaume de Belgique et les Iles Vierges britanniques, signé à Bruxelles, le 5 octobre 2004, et à Tortola, le 11 avril 2005.2005A30510.042 Ministre des Affaires étrangères Avant-projet de loi portant assentiment à l'Accord sous forme d'échange de Lettres relatif à la fiscalité des revenus de l'épargne entre le Royaume de Belgique et les Iles Caymans, signé à Bruxelles, le 5 octobre 2004, et à Grand Cayman, le 12 avril 2005.2005A30510.043