L'ordre du jour du Conseil des Ministres du vendredi 3 février

Conseil des Ministres vendredi,le 3 février 10heures00 16, rue de Loi,1000 Bruxelles

TRANSPOSITION ET MISE EN OEUVRE DU DROIT EUROPEEN EN DROIT BELGE B.1. Transposition et mise en œuvre du droit européen en droit belge - Exécution de la décision du Conseil du 27 janvier 2006 :Ministre de l'Economie1.1. Directive 2001/84/CE du Parlement européen et du Conseil du 27 septembre 2001 relative au droit de suite au profit de l'auteur d'une œuvre d'art originale :Avant-projet de loi transposant en droit belge la directive 2001/84/CE du Parlement européen et du Conseil du 27 septembre 2001 relative au droit de suite au profit de l'auteur d'une oeuvre d'art originale.2005A40240.002Ministre de l'Intérieur1.16. Directive 2003/122/Euratom du Conseil du 22 décembre 2003 relative au contrôle des sources radioactives scellées de haute activité et des sources orphelines :Projet d'arrêté royal portant modification de l'arrêté royal du 20 juillet 2001 portant règlement général de la protection de la population, des travailleurs et de l'environnement contre le danger des rayonnements ionisants.2000A03760.057Ministre de l'Economie1.21. Directive 2004/22/CE du Parlement européen et du Conseil du 31 mars 2004 sur les instruments de mesure.Ministre de la Mobilité1.35. Directive 2004/112/CE de la Commission du 13 décembre 2004 portant adaptation au progrès technique de la directive 95/50/CE concernant des procédures uniformes en matière de contrôle des transports de marchandises dangereuses par route :Projet d'arrêté royal portant exécution de la directive 2004/112/CE de la Commission du 13 décembre 2004 portant adaptation au progrès technique de la directive 95/50/CE du Conseil du 6 octobre 1995 concernant des procédures uniformes en matière de contrôle des transports de marchandises dangereuses par route.1997A61460.1452003A33500.007 ++ + DOSSIERS CO-INTRODUITS PAR DES SECRETAIRES D'ETAT Ministre des FinancesSecrétaire d'Etat à la Modernisation des Finances et à la Lutte contre la fraude fiscale B.2. Plan de modernisation COPERFIN 2006 - Phase A.2003A20130.101 Ministre du BudgetMinistre de la Protection de la consommationSecrétaire d'Etat au Développement durable A.3. Projet d'arrêté royal portant démission et nomination de membres de la Commission interdépartementale du développement durable.1997A73760.040 ++ + POLITIQUE GENERALE Ministre de la Justice A.4. Avant-projet de loi portant confirmation de l'arrêté royal du 21 décembre 2005 relatif à la contribution aux frais de fonctionnement, de personnel et d'installation de la Commission des jeux de hasard due par les titulaires de licences de classe A, B, C et E, pour l'année civile 2006.2006A02430.002 Ministre de la Justice B.5. Avant-projet de loi modifiant diverses dispositions du Code judiciaire relative à l'accès à la magistrature.2006A02600.001 Ministre des Finances B.6. a) Titrisation de l'arriéré fiscal - Sélection du conseil juridique et du conseil financier chargé d'assister le Royaume de Belgique dans cette opération.b) "Sicafi" - Sélection du conseil juridique et du conseil financier chargé d'assister le Royaume de Belgique dans cette opération.2004A20410.059 Ministre de la Fonction publique A.7. Projet d'arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 6 octobre 2005 portant diverses mesures en matière de sélection comparative de recrutement et en matière de stage.2005A04165.001 Ministre de la Politique scientifique B.8. Programme de recherche en observation de la Terre STEREO II.2001A50820.141 Ministre de la Politique scientifique B.9. Pôles d'attraction interuniversitaires (PAI) - Phase VI.1990A51820.015 ++ + POLITIQUE ECONOMIQUE, SOCIALE ET FISCALE Ministre de l'Economie B.10. Communication - Budget économique 2006 - Calendrier.2005A40430.022 Ministre de l'Emploi B.11. Projet de loi portant des dispositions diverses en matière de maladies professionnelles et d'accidents du travail (Doc. Chambre (2003-2004) n° 1334/001) - Projets d'amendement (FARAON).2006A74770.001 Ministre de l'Emploi B.12. Projet de loi portant des dispositions diverses en matières de maladies professionnelles et d'accidents du travail (Doc. Chambre (2003-2004) n° 1334/001) - Projet d'amendement.2006A74770.002 Ministre de l'Emploi A.13. a) Projet d'accord de coopération entre l'Etat fédéral, la Région flamande, la Région wallonne et la Région de Bruxelles-Capitale, modifiant l'accord de coopération du 21 juin 1999 entre l'Etat fédéral, la Région flamande, la Région wallonne et la Région de Bruxelles-Capitale concernant la maîtrise des dangers liés aux accidents majeurs impliquant des substances dangereuses.2006A74030.001b) Avant-projet de loi portant assentiment à l'accord de coopération du … entre l'Etat fédéral, la Région flamande, la Région wallonne et la Région de Bruxelles-Capitale, modifiant l'accord de coopération du 21 juin 1999 entre l'Etat fédéral, la Région flamande, la Région wallonne et la Région de Bruxelles-Capitale concernant la maîtrise des dangers liés aux accidents majeurs impliquant des substances dangereuses.2006A74030.002 ++ + POLITIQUE EXTERIEURE Ministre des Affaires étrangères A.14. Financement d'initiatives et d'interventions de la Belgique en matière de diplomatie préventive, d'aide aux populations victimes de conflits, de respect des droits de l'homme et de renforcement de l'Etat de droit.2003A30520.012