L'Ordre du jour du Conseil des Ministres du vendredi 9 septembre, à 10.00 heures

10h00 : Conseil des Ministres rue de la Loi 16, 1000 Bruxelles 12h00 : Conférence de presse à l'issue du Conseil des Ministres Salle de presse du Gouvernement fédéral entrée par la rue Ducale 4, 1000 Bruxelles

CONSEIL DES MINISTRES DU VENDREDI 9 SEPTEMBRE 2005, A 10.00 HEURES ORDRE DU JOUR DOSSIERS CO-INTRODUITS PAR UN SECRETAIRE D'ETAT Ministre des FinancesMinistre du BudgetMinistre des Entreprises publiquesSecrétaire d'Etat à l'Informatisation de l'Etat B.1. Stimulant fiscal d'un package global en vue de promouvoir l'utilisation de l'ordinateur et de l'internet dans les foyers belges (pc-privé).2005A20410.039 Ministre des Affaires étrangèresSecrétaire d'Etat aux Affaires européennes B.2. Transposition et mise en oeuvre du droit européen en droit belge - Etat de la question.2003A33500.007 ++ + POLITIQUE GENERALE Premier Ministre A.3. Projet d'arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 23 septembre 1991 organisant le transfert de l'Etat à la Communauté française, de la propriété de biens immeubles destinés au logement de certains services extérieurs du Ministère de la Justice - Office de la protection de la jeunesse.1991A01030.173 Ministre de la Fonction publique A.4. Projet d'arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 2 octobre 1937 portant le statut des agents de l'Etat.2005A04161.004 Ministre de la Fonction publique A.5. Projet d'arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 6 décembre 2001 relatif à la désignation et à l'exercice des fonctions de management et d'encadrement au sein de l'Agence fédérale pour la sécurité de la chaîne alimentaire.2001A71750.340 Ministre de la Fonction publique A.6. Projet d'arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 20 février 2003 relatif à la désignation et à l'exercice des fonctions de management au sein du Centre fédéral d'expertise des soins de santé.2002A71180.192 Ministre de la Fonction publique B.7. Projet d'arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 2 octobre 2002 relatif à la désignation et à l'exercice des fonctions d'encadrement dans les Services publics fédéraux.2002A04180.159 Ministre de la Fonction publique B.8. Projet d'arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 7 novembre 2000 portant création et composition des organes communs à chaque Service public fédéral, et de l'arrêté royal du 19 juillet 1991 portant diverses dispositions concernant la mise en place des Services publics fédéraux et des Services publics fédéraux de programmation.2005A04180.012 Ministre de la Justice B.9. Avant-projet de loi apportant des modifications diverses au Code d'instruction criminelle et au Code judiciaire en vue d'améliorer les modes d'investigation dans la lutte contre le terrorisme et la criminalité grave et organisée.2005A02610.006 ++ + POLITIQUE ECONOMIQUE, SOCIALE ET FISCALE Ministre des FinancesMinistre de l'Energie B.10. Evolution des prix de l'énergie.2005A20450.012 Ministre des Affaires sociales A.11. Projet d'arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 4 juin 2003 fixant les conditions dans lesquelles l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités accorde une intervention financière dans le fonctionnement des cercles de médecins généralistes agréés, conformément aux normes fixées sur la base de l'article 9 de l'arrêté royal n° 78 relatif à l'exercice des professions des soins de santé.2003A70720.034 Ministre de la Santé publique B.12. Peste aviaire - Etat de la question.2003A71750.038 Ministre des Pensions A.13. Projet d'arrêté royal relatif à la prise en considération en matière de pension de divers suppléments de traitement accordés aux magistrats.2001A70600.139