L'ordre du jour du Conseil des Ministres du vendredi le 23 juin 2006

L'ordre du jour du Conseil des Ministres du vendredi le 23 juin 2006 10heures00 16, rue de la Loi 1000 Bruxelles

DOSSIERS CO-INTRODUITS PAR DES SECRETAIRES D'ETAT Ministre de la JusticeMinistre des FinancesSecrétaire d'Etat à la Modernisation des Finances et à la Lutte contre la fraude fiscale Projet d'arrêté royal portant certaines mesures relatives au contrôle du transport transfrontalier d'argent liquide.2006A20400.010 Ministre des Affaires étrangèresSecrétaire d'Etat aux Affaires européennes Transposition et mise en œuvre du droit européen en droit belge - Rapport d'avancement hebdomadaire.2003A33500.007 Ministre des Affaires étrangèresSecrétaire d'Etat aux Affaires européennes Procédures d'infraction concernant le droit européen et procédures devant la Cour de justice des Communautés européennes - Manuel d'instructions actualisées.2006A33500.007 Ministre du BudgetMinistre de la Protection de la consommationMinistre des Affaires étrangèresSecrétaire d'Etat au Développement durable Suivi des obligations internationales contenues dans le Plan fédéral de développement durable 2000-2004, et dans le Plan fédéral de développement durable 2004-2008 - Bilan des travaux et perspectives.2005A43760.004 ++ + POLITIQUE GENERALE Ministre de l'Emploi Projet d'arrêté royal portant attribution de la fonction de management d'administrateur général adjoint à la Caisse auxiliaire de paiements d'allocations de chômage (CAPAC).2006A74180.011 Ministre de la Justice Avant-projet de loi portant réforme de la carrière et du statut pécuniaire des membres du personnel de l'Ordre judiciaire de niveau A, des greffiers et des secrétaires.2006A02600.012 Ministre de la Justice Avant-projet de loi organisant les relations entre les autorités publiques et les organisations syndicales des greffiers de l'organisation judiciaire, les référendaires près la Cour de cassation, les référendaires et les juristes de parquet près les cours et tribunaux.2006A02163.001 Ministre des Finances CHARLEROI - Régie des bâtiments - Rénovation de la "Tour Albert" - Travaux supplémentaires.2006A20140.011 Ministre de l'Intérieur Projet d'arrêté royal déterminant le brevet de direction requis pour la promotion au grade de commissaire divisionnaire de police.2006A03330.009 Ministre de l'Intérieur Dossier DMA 2007 R3 030 relatif à un marché ouvert (2007-2008-2009) pour la mise à niveau et la maintenance du système Gdnet au profit de la Police fédérale.2004A03130.074 Ministre de l'Intérieur Dossier relatif à la fourniture d'auto-échelles pour le compte du Service public fédéral Intérieur.2006A03130.025 Ministre de l'Intérieur Centrale de garde côtière - Association entre le Centre de sauvetage et de coordination maritime (MRCC) et le Carrefour d'information maritime (MIK) - Etat de la question.2006A03460.030 Ministre de la Défense Convention entre la Région flamande et le Ministère de la Défense nationale pour l'exécution de travaux de dragage dans la Base navale de Zeebrugge.2006A05130.026 Ministre de la Mobilité Projet d'arrêté royal portant réforme de la carrière particulière des agents du niveau A au Service public fédéral Mobilité et Transports.2006A61180.009 Ministre de la Mobilité Projet d'arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 18 février 1997 portant diverses mesures en faveur des agents statutaires de la Régie des transports maritimes, et l'arrêté royal du 8 avril 2003 portant diverses mesures en faveur des agents statutaires du cadre organique distinct du Service public fédéral Mobilité et Transports mis à la disposition d'une société qui s'occupe du transport maritime depuis et vers un Etat membre de l'Union européenne.2006A61460.031 Ministre de l'Economie Projet d'arrêté royal portant désignation des personnes chargées de détruire ou de faire détruire les données en temps de guerre ou dans des circonstances y assimilées.2006A40430.014 ++ + POLITIQUE ECONOMIQUE, SOCIALE ET FISCALE Ministre de l'EconomieMinistre du Commerce extérieur Loi du 5 août 1991 relative à l'importation, à l'exportation, au transit d'armes et de munitions et de matériel devant servir spécialement à un usage militaire et de la technologie y afférente - Rapport au Parlement fédéral couvrant la période du 1er septembre 2003 au 31 décembre 2005.2006A31440.030 Ministre de l'Economie Avant-projet de loi relative à la répression de la contrefaçon et de la piraterie de droits de propriété intellectuelle.2006A40440.027 Ministre de l'EconomieMinistre de la Mobilité Avant-projet de loi transposant la directive 2004/52/CE du Parlement européen et du Conseil du 29 avril 2004 concernant l'interopérabilité des systèmes de télépéage routier dans la Communauté.2006A61460.008 Ministre de l'Energie a) Projet d'arrêté royal déterminant le fonctionnement et les autres compétences du Conseil d'administration d'APETRA, ainsi que des incompatibilités avec le mandat de membre du Conseil d'administration d'APETRA.2006A42450.016b) Projet d'arrêté ministériel portant nomination des membres du Conseil d'administration de la société anonyme de droit public APETRA.2006A42450.019 Ministre de l'Energie Exécution de la décision du Conseil du 24 mai 2006 - Proposition du Groupe de travail de coordination de la politique - Gaz et électricité - Tarifs pluriannuels - Services auxiliaires.2006A42450.022 Ministre des Finances Projet d'arrêté royal modifiant le Code de la taxe sur la valeur ajoutée.2006A20410.018 Ministre de l'Agriculture Cellule interdépartementale de prévention (C.I.P.) - Rapport au Gouvernement - Année de fonctionnement 2005.1998A46470.085 Ministre des Affaires sociales Projet d'arrêté royal portant exécution de l'article 59 de la loi du 2 janvier 2001 portant des dispositions sociales, budgétaires et diverses, en ce qui concerne les mesures de dispense des prestations de travail et de fin de carrière.2006A70720.047 Ministre des Affaires sociales Avant-projet de loi portant diverses modifications dans la loi du 3 mai 2003 instituant le Conseil fédéral de lutte contre le travail illégal et la fraude sociale, le Comité fédéral de coordination et les Cellules d'arrondissements.2006A70053.014 Ministre de la Santé publique Pandémie influenza.2003A71750.038 Ministre de la JusticeMinistre de la Santé publique Note d'orientation relative à l'accouchement dans la discrétion.2006A71750.009 Ministre de la Santé publique Projet d'arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 25 novembre 2005 réglementant les tatouages et les piercings.2005A70750.012 Ministre des Affaires socialesMinistre de l'Emploi E-government dans la sécurité sociale :a) Projet d'arrêté royal pris en exécution des articles 9ter et 9quater de l'arrêté royal du 5 novembre 2002 instaurant une déclaration immédiate de l'emploi, en application de l'article 38 de la loi du 26 juillet 1996 portant modernisation de la sécurité sociale et assurant la viabilité des régimes légaux des pensions.2006A70720.049b) Projet d'arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 14 octobre 2005 fixant le modèle, les conditions de délivrance et de tenue d'un formulaire occasionnel dans le secteur horticole, le secteur agricole et le secteur de l'industrie hôtelière.2005A70720.012 Ministre de l'Emploi Avant-projet de loi modifiant la loi du 5 mars 2002 transposant la directive 96/71/CE du Parlement européen et du Conseil du 16 décembre 1996 concernant le détachement de travailleurs effectué dans le cadre d'une prestation de services et instaurant un régime simplifié pour la tenue de documents sociaux par les entreprises qui détachent des travailleurs en Belgique.2006A74770.019 Ministre de l'Emploi Projet d'arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 23 juillet 1985 d'exécution de la Section 6 - Octroi du congé-éducation payé dans le cadre de la formation permanente des travailleurs - du Chapitre IV de la loi de redressement du 22 janvier 1985 contenant des dispositions sociales.2006A74770.020 Ministre de l'Emploi Projet d'arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 19 décembre 2001 de promotion de mise à l'emploi des demandeurs d'emploi de longue durée, et l'arrêté royal du 16 mai 2003 pris en exécution du Chapitre 7 du Titre IV de la loi-programme du 24 décembre 2002 (I), visant à harmoniser et à simplifier les régimes de réductions de cotisations de sécurité sociale.2006A74780.004 Ministre de l'Emploi Projet d'arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 16 juillet 2004 visant à promouvoir l'emploi de travailleurs licenciés dans le cadre de restructurations, et de divers arrêtés royaux pris en exécution du contrat de solidarité entre les générations.2004A74780.004 Ministre de l'Emploi Application de l'article 3 du projet d'arrêté royal du 7 mai 1999 relatif à l'interruption de la carrière professionnelle du personnel des administrations - Projet d'arrêté du Gouvernement de la Communauté française relatif au congé pour interruption de carrière dans les Services du Gouvernement de la Communauté française, du Conseil supérieur de l'audiovisuel et des Organismes d'intérêt public qui relèvent du Comité du Secteur XVII.2006A74164.001 Ministre de l'Emploi Application de l'article 3 du projet d'arrêté royal du 7 mai 1999 relatif à l'interruption de la carrière professionnelle du personnel des administrations - Projet d'arrêté du Collège de la Commission communautaire française relatif à l'interruption de la carrière professionnelle.2006A74164.002 ++ + POLITIQUE EXTERIEURE Premier MinistreMinistre des Affaires étrangèresSecrétaire d'Etat aux Affaires européennes Sommet européen, à Bruxelles, des 15 et 16 juin 2006 - Conclusions de la Présidence.2006A01500.002 Ministre de la Défense BALKANS - Participation belge aux opérations :a) Kosovo et l'Ex-République yougoslave de Macédoine (FYROM) ;1999A30350.008b) Bosnie-Herzegovine.2005A05340.001 Ministre de la Défense REPUBLIQUE DEMOCRATIQUE DU CONGO - Participation d'un détachement belge "Unmanned Aerial Vehicle - Avion sans pilote (UAV)" à l'opération de l'Union européenne en support à la MONUC.2006A05530.003 Ministre des Affaires étrangères Avant-projet de loi portant assentiment au Protocole portant modification de la Convention relative aux transports internationaux ferroviaires (COTIF) du 9 mai 1980, fait à Vilnius, le 3 juin 1999.2006A30510.035 Ministre des Affaires étrangères a) Avant-projet de loi portant assentiment à l'Acte portant révision de la Convention sur la délivrance de brevets européens (Convention sur le brevet européen) du 5 octobre 1973, révisée en dernier lieu le 17 décembre 1991, fait à Munich, le 29 novembre 2000.2006A30510.033b) Avant-projet de loi portant diverses dispositions relatives à la procédure de dépôt des demandes de brevet européen et aux effets de ces demandes et des brevets européens en Belgique.2006A30510.034 Ministre des Affaires étrangères Avant-projet de loi portant assentiment aux Actes internationaux suivants :1° le Septième Protocole additionnel à la Constitution de l'Union postale universelle ;2° le Règlement général de l'Union postale universelle ;3° la Convention postale universelle et le Protocole final, et4° l'Arrangement concernant les services de paiement de la poste,faits à Bucarest, le 5 octobre 2004.2006A30510.032