L'ordre du jour du Conseil des Ministres du vendredi le 25 novembre 2005

L'ordre du jour du Conseil des Ministres du vendredi le 25 novembre 2005 à 10 heures 16, rue de la Loi 1000 Bruxelles

DOSSIERS CO-INTRODUITS PAR DES SECRETAIRES D'ETAT Ministre du BudgetMinistre de la Protection de la consommationSecrétaire d'Etat aux Entreprises publiques Projet d'arrêté royal portant approbation du premier avenant au quatrième contrat de gestion conclu entre l'Etat fédéral et LA POSTE.2005A64150.004 Ministre du BudgetMinistre de la Protection de la consommationSecrétaire d'Etat aux Entreprises publiques Projet d'arrêté royal modifiant, en ce qui concerne LA POSTE, la loi du 21 mars 1991 portant réforme de certaines entreprises publiques économiques.2005A64150.005 Ministre des FinancesSecrétaire d'Etat à la Modernisation des Finances et à la Lutte contre la fraude fiscale Plan de modernisation COPERFIN - Phase C et autres projets.2003A20130.101 ++ + PROJET DE DELIBERATION Ministre de la Défense Projet de délibération - Ajustement du Budget général des dépenses - Section 16 - Ministère de la Défense.2005A05420.009 ++ + POLITIQUE EXTERIEURE Ministre des Affaires étrangèresMinistre de la Défense AFGHANISTAN - Nouveau "Plan d'opération" de l'O.T.A.N.2001A01340.052 Ministre des Affaires étrangères Financement d'initiatives et d'interventions de la Belgique en matière de diplomatie préventive, d'aide aux populations victimes de conflits, de respect des droits de l'homme et de renforcement de l'Etat de droit.2003A30520.012 Ministre des Affaires étrangères Avant-projet de loi portant assentiment à l'Accord de dialogue politique et de coopération entre la Communauté européenne et ses Etats membres, d'une part, et les Républiques du Costa Rica, d'El Salvador, du Guatemala, du Honduras, du Nicaragua et du Panama, d'autre part, et à l'Annexe, faits à Rome, le 15 décembre 2003.2005A30510.064 Ministre des Affaires étrangères Avant-projet de loi portant assentiment à l'Accord de dialogue politique et de coopération entre la Communauté européenne et ses Etats membres, d'une part, et la Communauté andine et ses Pays membres (Bolivie, Colombie, Equateur, Pérou et Vénézuela), d'autre part, et à l'Annexe, faits à Rome, le 15 décembre 2003.2005A30510.065 Ministre de la Politique scientifique Préparation du Conseil ministériel de l'Agence spatiale européenne, à Berlin, les 5 et 6 décembre 2005.2001A50820.157 ++ + PACTE DE SOLIDARITE ENTRE GENERATIONS Premier Ministre Avant-projet de loi relative au Pacte de solidarité entre générations.2005A01053.016 ++ + POLITIQUE GENERALE Premier Ministre Projet d'arrêté royal modifiant diverses dispositions relatives à l'octroi et au paiement d'une prime syndicale à certains membres du personnel du secteur public.2004A01163.004 Ministre de l'Intérieur Dossier DMA 2003 R3 005 relatif à un marché de services pour l'entretien, la réparation et le calibrage d'appareils de mesure du taux d'alcoolémie en service dans les Polices locales et à la Police fédérale - Avenant n° 2 pour la prolongation du marché pour un an (2006).2003A03130.010 Ministre de la Justice Accord de coopération du 15 septembre 1993 entre l'Etat fédéral et la Région de Bruxelles-Capitale, et ses avenants n°s 1 à 9 : - TIW/I.0.5. - Services de topographie, d'établissement d'états des lieux et de quantity survey dans le cadre de réalisation de la liaison ferroviaire Léopold-Josaphat ;- TIW/I.4. - Evaluation et optimisation des mesures d'accompagnement du RER desservant l'agglomération centrée sur la Région de Bruxelles-Capitale ;- TIW/II.14.7. - Espace Bruxelles-Europe : Micro-investissement dans le Quartier européen.2005A02130.044 Ministre de la Justice Avant-projet de loi réglant des activités économiques et individuelles avec des armes.2005A02440.003 Ministre de la Justice Avant-projet de loi réformant le divorce.2005A02620.004 Ministre de la Justice Projet d'arrêté royal portant modification de l'arrêté royal du 8 novembre 1998 portant la composition et le fonctionnement de la Cellule administrative de coordination de la lutte contre les organisations sectaires nuisibles.1998A02610.080 Ministre de la Justice Projet d'arrêté royal portant exécution de l'article 6, § 3, de la loi du 2 juin 1998 portant création d'un Centre d'information et d'avis sur les organisations sectaires nuisibles et d'une Cellule administrative de coordination de la lutte contre les organisations sectaires nuisibles.2005A02610.014 ++ + POLITIQUE ECONOMIQUE, SOCIALE ET FISCALE Ministre des Finances Exécution de la décision du Conseil du21 octobre 2005 :Avant-projet de loi relative aux offres publiques d'instruments de placement et aux admissions d'instruments de placement à la négociation sur des marchés réglementés. 2005A20400.017 Ministre des Classes moyennes Exécution de la décision du Conseil du 20 juillet 2005 :Avant-projet de loi-cadre sur le port du titre professionnel d'une profession commerciale ou artisanale.2005A44440.010 Ministre des Classes moyennesMinistre des Pensions Projet d'arrêté royal portant exécution de l'article 10, § 2, de l'arrêté royal du 30 janvier 1997 relatif au régime de pension des travailleurs indépendants, en application des articles 15 et 27 de la loi du 26 juillet 1996 portant modernisation de la sécurité sociale et assurant la viabilité des régimes légaux de pensions, et de l'article 3, § 1er, 4°, de la loi du 26 juillet 1996 visant à réaliser les conditions budgétaires de la participation de la Belgique à l'Union économique et monétaire européenne.2003A75730.007 Ministre des Classes moyennesMinistre des Pensions Projet d'arrêté royal portant exécution de l'article 35 de l'arrêté royal n° 72 du 10 novembre 1967 relatif à la pension de retraite et de survie des travailleurs indépendants.2004A75730.004 Ministre de l'EconomieMinistre de l'EnergieMinistre de l'Intégration sociale Communication - Fonds social mazout - Monitoring.2004A42450.015 Ministre de la Politique des grandes villes Conventions à conclure entre l'Etat fédéral et les villes de Bruxelles, Charleroi, Seraing, et les communes d'Anderlecht et Forest, dans le cadre du Plan logement de la Politique des grandes villes.2005A48330.038 Ministre de l'Egalité des chances Communication - Exécution de la loi du 6 mars 1996 visant au contrôle de l'application des résolutions de la Conférence mondiale sur les femmes, réunie à Pékin, du 4 au 14 septembre 1995 - Etat de la question.1997A74220.059 Ministre de la Santé publique Avant-projet de loi relative à la publicité en matière de soins bucco-dentaires.2005A71750.027 Ministre de la Santé publique Projet d'arrêté royal concernant le montant à charge des frais d'administration de l'Institut national d'assurance maladie-invalidité destiné au financement du Centre fédéral d'expertise des soins de santé en 2005.2005A71750.026 Ministre de l'Emploi Projet d'arrêté royal portant exécution de l'article 8 de la loi du 10 août 2005 portant des mesures d'accompagnement en ce qui concerne l'institution d'un groupe spécial de négociation, d'un organe de représentation et de procédures relatives à l'implication des travailleurs au sein de la société européenne.2005A74430.027