L'ordre du jour du conseil des ministres du vendredi le 4 mars

L'ordre du jour du conseil des ministres du vendredi le 4 mars 10h00 : Conseil des Ministres : 16, rue de la Loi, 1000 Bruxelles 15h00 : Conférence de presse subséquente au Conseil des Ministres Salle de presse du Gouvernement fédéral, 4, rue Ducale, 1000 Bruxelles

CONSEIL DES MINISTRES DU VENDREDI 4 MARS 2005, A 10.00 HEURES ORDRE DU JOUR TRANSPOSITION DES DIRECTIVES EUROPEENNES Ministre des Affaires étrangères + Secrétaire d'Etat aux Affaires européennes B.1. Exécution de la décision du Conseil du 18 février 2005 (notification n° 2003A33500.007) - Rapport du Secrétaire d'Etat aux Affaires européennes : aperçu global & points 1.18., 1.34., 1.45. et 1.60.).2003A33500.007 Ministre des Finances B.2. Exécution de la décision du Conseil du 18 février 2005 (notification n° 2003A33500.007 - point 1.11.).Directive 2001/107/CE portant coordination des dispositions législatives, réglementaires et administratives concernant certains organismes de placement collectif en valeurs mobilières (OPCVM) en vue d'introduire une réglementation relative aux sociétés de gestion et aux prospectus simplifiés (fiche 1.51).2005A20400.005 Ministre des Finances B.3. Exécution de la décision du Conseil du 18 février 2005 (notification n° 2003A33500.007 - point 1.12.).Directive 2001/108/CE portant coordination des dispositions législatives, réglementaires et administratives concernant certains organismes de placement collectif en valeurs mobilières (OPCVM), en ce qui concerne les placements des OPCVM (fiche 1.52).2005A20400.006 Ministre de la Santé publique B.4. Exécution de la décision du Conseil du 18 février 2005 (notification n° 2003A33500.007 - point 1.29.).Directive 2003/43/CE modifiant la directive 1988/407/CEE fixant les exigences de police sanitaire applicables aux échanges intracommunautaires et aux importations de sperme d'animaux de l'espèce bovine (fiche 1.67a).2005A71470.001 Ministre de la JusticeMinistre des FinancesMinistre de l'EconomieMinistre des Classes moyennes B.5. Exécution de la décision du Conseil du 18 février 2005 (notification n°2003A33500.007 - point 1.37.).Directive 2003/51 modifiant la directive 1978/660/CEE, 1983/349/CEE, 1986/635/CEE et 1991/674/CEE sur les comptes annuels et les comptes consolidés de certaines catégories de sociétés, des banques et autres établissements financiers et des entreprises d'assurances (fiche 1.121).2005A20430.005 Ministre des FinancesMinistre de l'Economie B.6. Exécution de la décision du Conseil du 18 février 2005 (notification n° 2003A33500.007 - point 1.38.).Directive 2002/92/CE sur l'intermédiation en assurance (fiche 1.106).2005A20430.006 Ministre de la Santé publique B.7. Exécution de la décision du Conseil du 18 février 2005 (notification n° 2003A33500.007 - point 1.46.).Directive 2002/89/CE portant modification de la directive 2000/29/CE concernant les mesures de protection contre l'introduction dans la Communauté d'organismes nuisibles aux végétaux ou aux produits végétaux et contre leur propagation à l'intérieur de la Communauté (fiche 1.100).2005A71480.001 Ministre de la Santé publique B.8. Exécution de la décision du Conseil du 18 février 2005 (notification n° 2003A33500.007 - point 1.48.).Directive 2002/99/CE fixant les règles de police sanitaire régissant la production, la transformation, la distribution et l'introduction des produits d'origine animale destinés à la consommation humaine (fiche 1.101).2005A71470.002 Ministre de la JusticeMinistre de l'IntérieurMinistre de la Politique scientifiqueMinistre de la Santé publiqueMinistre des Classes moyennes B.9. Exécution de la décision du Conseil du 18 février 2005 (notification n° 2003A33500.007 - points 1.54., 1.63. et 1.69.).Directive 2001/19 modifiant les directives 1989/48/CE et 1992/51/CEE du Conseil concernant le système général de reconnaissance des qualifications professionnelles (fiche 2.3a).2004A01440.007 Ministre de l'Intérieur B.10. Exécution de la décision du Conseil du 18 février 2005 (notification n° 2003A33500.007 - point 1.78.).Directive 2003/4/CE concernant l'accès du public à l'information en matière d'environnement et abrogeant la directive 90/313/CEE (fiche 2.20).2005A03180.004 ++ + POLITIQUE GENERALE Ministre de la Justice B.11. Application de la Convention internationale relative aux droits de l'enfant - Deuxième rapport annuel.2004A02610.021 Ministre de la Justice B.12. Avant-projet de loi réglant des activités économiques et individuelles avec des armes.2005A02440.003 Ministre de la Justice B.13. Remplacement du mainframe "Fujitsu-Siemens".2005A02130.008 Ministre de l'Intérieur A.14. Projet d'arrêté royal déterminant la procédure devant le Conseil d'Etat en matière de régime disciplinaire applicable aux membres permanents de la Commission permanente de recours des réfugiés.2005A03220.001 Ministre de la Politique scientifique A.15. Projet d'arrêté royal créant les services d'encadrement du Service public fédéral de programmation Politique scientifique.2004A50180.010 Ministre de la Politique scientifique B.16. Programme de recherche "La science pour un développement durable".2005A50820.001 Ministre des Finances B.17. Vente d'un bien, propriété de l'Etat et géré par la Régie des bâtiments, dénommé "Maison Jekay" dite "Maison du garde", à la s.a. "Domaine d'Argenteuil".2004A20140.031 ++ + POLITIQUE ECONOMIQUE, SOCIALE ET FISCALE Ministre des Finances B.18. Avant-projet de loi instaurant une déduction fiscale pour capital à risque.2005A20410.012 Ministre des Finances B.19. Projet d'arrêté royal portant exécution de l'article 385, alinéa 5, de la loi-programme du 24 décembre 2002, et modifiant l'AR/CIR 92 en matière d'exonération de versement de précompte professionnel.2005A20410.005 Ministre des Finances B.20. Projet d'arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 28 septembre 2003 fixant les modalités d'application prévues à l'article 385 de la loi-programme du 24 décembre 2002.2003A20410.017 Ministre de la Santé publique B.21. Avant-projet de loi portant modification de la loi du 28 août 1991 sur l'exercice de la médecine vétérinaire, et la loi du 23 mars 1998 relative à la création d'un Fonds budgétaire pour la santé et la qualité des animaux et des produits animaux.2005A71480.002 Ministre de la Santé publique B.22. Projet d'arrêté royal fixant le budget global en 2005 des moyens financiers pour l'ensemble du Royaume pour les prestations en matière de spécialités pharmaceutiques dans le cadre de l'assurance obligatoire soins de santé.2005A71750.004 POLITIQUE EXTERIEURE Ministre des FinancesMinistre de la Coopération au développement B.23. Fonds africain de développement - Participation de la Belgique à la dixième reconstitution des ressources (FAD-10).2004A20510.045 Ministre des Affaires étrangères A.24. Avant-projet de loi portant assentiment aux Actes internationaux suivants :1° Accord international sur l'Escaut ;2° Accord international sur la Meuse,faits à Gand, le 3 décembre 2002.2005A30510.005 Ministre des Affaires étrangères A.25. Avant-projet de loi portant assentiment au Protocole établi sur la base de l'article 43, paragraphe 1er, de la Convention portant création d'un Office européen de police (Convention Europol), modifiant ladite Convention, fait à Bruxelles, le 27 novembre 2003.2005A30510.004