L'ordre du jour du conseil des ministres vendredi 4 juin
L'ordre du jour du conseil des ministres vendredi 4 juin
L'ordre du jour du conseil des ministres vendredi 4 juin
DOSSIERS AUXQUELS DES SECRETAIRES D'ETAT SONT ASSOCIES Premier Ministre + Secrétaire d'Etat à la Simplification administrativeMinistre du Budget et des Entreprises publiques + Secrétaire d'Etat à l'Informatisation de l'EtatMinistre de l'EconomieMinistre des Classes moyennes B.1. Banque carrefour des entreprises - Développement ultérieur.2003A40430.024 Ministre de l'EconomieMinistre des Classes moyennes B.2. Projet d'arrêté royal portant sur la composition et les modalités de fonctionnement du Comité d'accompagnement de la Banque Carrefour des entreprises.2004A40430.019 ++ + POLITIQUE GENERALE Ministre de l'Intérieur A.3. Projet d'arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 19 avril 2001 considérant comme une calamité publique les inondations et les débordements d'égouts publics qui se sont produits entre le 24 et le 31 juillet 2000 sur le territoire de plusieurs communes, et délimitant l'étendue géographique de cette calamité.2001A03210.041 Ministre de l'Intérieur B.4. Projet d'arrêté royal portant prorogation de la durée du régime transitoire prévu à l'article 52bis de la loi du 15 avril 1994 relative à la protection de la population et de l'environnement contre les dangers résultant des rayonnements ionisants, et relative à l'Agence fédérale de contrôle nucléaire.2002A03760.077 Ministre de l'Environnement et du Développement durable B.5. Guide méthodologique d'achat de véhicules motorisés à l'usage des Administrations fédérales.2004A73460.033 Ministre de la Santé publique B.6. Exécution de projets TIC dans le cadre du processus d'amélioration "Business Process Re-engineering (B.P.R.)" de la Direction générale médicaments (D.G.M.) du Service public fédéral Santé publique, Sécurité de la chaîne alimentaire et Environnement. 2004A71130.030 Ministre des Finances B.7. BRUXELLES - Service public fédéral Justice - Problématique d'hébergement des Services judiciaires - Prise en location du "Palladium", sis place Poelaert.2004A20140.017 Ministre des Finances B.8. BRUXELLES - Service public fédéral Intérieur - Police fédérale - Direction des ressources humaines (D.G.P.) et Direction générale des moyens en matériel (D.G.M.) - Prise en location des immeubles A, B et C du projet "Les jardins de la Couronne". 2004A20140.020 Ministre des Finances B.9. OTTIGNIES - LOUVAIN-LA-NEUVE - Service public fédéral Finances - Regroupement fonctionnel des Services du pôle est du Brabant wallon - Phase 2 - Prise en location du bâtiment, sis Avenue Paul Delvaux 12, et poursuite de la location de la partie du 2ème étage du bâtiment de l'immeuble, sis Place de l'Université. 2003A64140.021 Ministre de la Fonction publique B.10. Projet d'arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 3 septembre 2000 réglant l'intervention de l'Etat et de certains organismes publics dans les frais de transport des membres du personnel fédéral, et portant modification de l'arrêté royal du 20 avril 1999 accordant une indemnité pour l'utilisation de la bicyclette aux membres du personnel de certains services publics fédéraux.2000A04162.032 Ministre de la Fonction publique B.11. Projet d'arrêté royal relatif à la carrière du niveau A des agents de l'Etat.2004A04180.008 Ministre de la Politique scientifique B.12. Projet d'arrêté royal créant les services d'encadrement "Personnel et Organisation", "Budget et Contrôle de la gestion" et "Technologie de l'Information et de la Communication", auprès du Service public fédéral de Programmation Politique scientifique. 2004A50180.010 ++ + POLITIQUE ECONOMIQUE, SOCIALE ET FISCALE Ministre de l'Emploi B.13. Projet d'arrêté royal modifiant l'article 11ter de l'arrêté royal du 12 décembre 2001 concernant les titres-services.2001A74780.129 Ministre des Finances B.14. Projet d'arrêté royal portant adaptation de la liste des organismes soumis à la loi du 11 janvier 1993 relative à la prévention de l'utilisation du système financier aux fins du blanchiment de capitaux et du financement du terrorisme, et modifiant l'arrêté royal du 11 juin 1993 relatif à la composition, à l'organisation, au fonctionnement et à l'indépendance de la cellule de traitement des informations financières.1993A20510.139 Ministre des FinancesMinistre de la Politique scientifique B.15. Mise en ?uvre de l'extension de l'exonération du précompte professionnel aux partenariats entreprises-universités, hautes écoles ou institutions scientifiques.2004A20820.001 Ministre des FinancesMinistre de la Politique scientifique B.16. Projet d'arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 4 mai 2004 portant agréation des institutions scientifiques visées par l'article 385 de la loi-programme du 24 décembre 2002.2004A50820.002 Ministre de l'Economie B.17. a) Projet d'arrêté royal déterminant le nombre, la composition et les conditions d'indemnités des membres du Conseil d'administration du Bureau de normalisation.2004A40430.018b) Projet d'arrêté royal relatif à l'agrément des opérateurs sectoriels de normalisation.2004A40430.016c) Projet d'arrêté royal relatif aux modalités d'exécution des programmes de normalisation ainsi qu'à l'homologation ou l'enregistrement des normes.2004A40430.015d) Projet d'arrêté royal fixant la date d'entrée en vigueur des articles 1 à 19, et de l'article 32 de la loi du 3 avril 2003 relative à la normalisation.2004A40430.017 ++ + POLITIQUE EXTERIEURE Premier MinistreMinistre des Affaires étrangèresMinistre de la Défense B.18. Préparation du Sommet de l'O.T.A.N., à Istanbul, les 28 et 29 juin 2004 - Position belge.2004A01340.007 Ministre des Affaires étrangères A.19. Financement d'initiatives et d'interventions de la Belgique en matière de diplomatie préventive, d'aide aux populations victimes de conflits, de respect des droits de l'homme et de renforcement de l'état de droit.2003A30520.012