Répartition provisoire des subsides 2008 de la Loterie nationale
Sur proposition de M. Didier Reynders, ministre des Finances, le Conseil des ministres a approuvé le projet de plan de répartition provisoire des subsides de l'exercice 2008 de la Loterie nationale.
Le bénéfice 2008 de la Loterie nationale est estimé à 225.300.000 euros, qui seront répartis comme suit :
- 153.242.320 euros pour les matières fixées par la loi,
- 29.123.943 euros pour les dotations spécifiques,
- 16.198.080 euros pour des subsides sous l'égide du Gouvernement fédéral,
- 12.006.000 euros pour la rénovation et des projets de restauration,
- 3.760.000 euros pour la participation sociétale,
- 1.070.000 euros pour des événements,
- 9.049.657 euros pour des projets de prestige national,
- 850.000 euros pour l'assurance bénévolat (projets).
Dans les matières fixées par la loi, sont inclus notamment les 27,44 % du bénéfice de la Loterie nationale qui est annuellement réparti entre les communautés flamande et française, après déduction d'un montant correspondant à 0,8428 % réservé à la Communauté germanophone. Pour 2008, la clé de répartition est la suivante :
- pour la Communauté flamande : 59,99212 %,
- pour la Communauté française : 40,00788 %.