Loterie Nationale

Rente de monopole redevable par la Loterie Nationale

Sur proposition de M. Didier Reynders, Ministre des Finances, le Conseil des ministres a approuvé un projet d'arrêté royal qui fixe le montant de la rente de monopole dont la Loterie Nationale est redevable au budget de l'Etat. Cette rente est fixée pour 2011 à 95 millions d'euros conformément au contrat de gestion.