Le Conseil des ministres s'est réuni au 16 rue de la Loi, le vendredi 2 décembre 2011, sous la présidence du Premier ministre Yves Leterme
Le Conseil des ministres a pris les décisions suivantes :
Le Conseil des ministres s'est réuni au 16 rue de la Loi, le vendredi 2 décembre 2011, sous la présidence du Premier ministre Yves Leterme
Le Conseil des ministres s'est réuni au 16 rue de la Loi, le vendredi 2 décembre 2011, sous la présidence du Premier ministre Yves Leterme
Le Conseil des ministres a pris les décisions suivantes :
Demandes d'engagements de crédits
Travaux d'installation du nouveau palais de justice de Hasselt
Rente de monopole redevable par la Loterie Nationale
Prolongation du mandat de l'administratrice générale adjointe de l'Institut d'assurances sociales pour travailleurs indépendants
Octroi des dotations fédérales 2011 pour la police locale
Dispositions diverses en matière de communications électroniques - Deuxième lecture
Marché public pour la Défense
Loi de finances pour l'année budgétaire 2012
Objectif budgétaire global 2012 de l'assurance soins de santé
Financement de l'accord social : parrainage et congé supplémentaire pour les personnes de plus de 50 ans
Impact financier des accords sociaux en 2011
Cofinancement de la campagne de vaccination contre le HPV chez des jeunes filles de 13 ans organisée par la Communauté française
Adaptation de la limite salariale pour le calcul de la partie "bas salaires" dans les entreprises de travail adapté
Interruption de carrière professionnelle du personnel des administrations
Fixation des montants des contributions de responsabilisation dus par les Communautés et Régions pour 2011
Montant du financement du Fonds d'indemnisation des victimes de l'amiante par l'INASTI
Financement des frais de fonctionnement de la Commission de régulation de l'électricité et du gaz pour 2012
Participation à la sixième augmentation générale du capital de la Banque africaine de Développement (confirmation)