Commission de régulation de l'électricité et du gaz

Financement des frais de fonctionnement de la Commission de régulation de l'électricité et du gaz pour 2012

Sur proposition du ministre du Climat et de l'Energie Paul Magnette, le Conseil des ministres a approuvé un projet d'arrêté royal qui fixe les montants destinés au financement des frais de fonctionnement de la Commission de régulation de l'électricité et du gaz (CREG) pour l'année 2012.

Les frais de fonctionnement pour 2012 s'élèvent à 14.926.670 euros, dont 10.291.472 euros pour l'électricité et 4.635.198 euros pour le gaz. Ces montants sont à financer par le produit de la cotisation fédérale.