Appartient à Conseil des ministres du 27 juin 2008
Lutte contre la fraude fiscale et sociale
Désignation des membres du Comité ministériel pour la lutte contre la fraude fiscale et sociale
Désignation des membres du Comité ministériel pour la lutte contre la fraude fiscale et sociale
Sur proposition de M. Yves Leterme, Premier ministre, le Conseil des ministres a approuvé un projet d'arrêté royal portant désignation des membres du Comité ministériel pour la lutte contre la fraude fiscale et sociale.
Sont désignés comme membres :
- M. Yves Leterme, Premier ministre,
- M. Didier Reynders, ministre des Finances,
- Mme Laurette Onkelinx, ministre des Affaires sociales,
- M. Patrick Dewael, ministre de l'Intérieur,
- M. Jo Vandeurzen, ministre de la Justice,
- Mme Joëlle Milquet, ministre de l'Emploi,
- Mme Sabine Laruelle, ministre des PME et des Indépendants,
- M. Vincent Van Quickenborne, ministre pour l'Entreprise et la Simplification,
- M. Carl Devlies, secrétaire d'Etat à la Coordination de la lutte contre la fraude sociale,
- M. Bernard Clerfayt, secrétaire d'Etat adjoint au ministre des Finances.