Appartient à Conseil des ministres du 3 mai 2024
Mandat d’un membre du Service de Médiation pour l'Énergie
Sur proposition de la ministre de l’Énergie Tinne Van der Straeten, le Conseil des ministres a approuvé un projet d’arrêté royal portant le renouvellement du mandat d’un membre du Service de Médiation pour l’Énergie.
Le mandat d’Eric Houtman en tant que membre néerlandophone du Service de Médiation pour l’Énergie prend fin le 31 août 2024. Ce projet d’arrêté royal vise à prolonger son mandat de six ans.
Le projet est soumis à la signature du Roi.