Appartient à Conseil des ministres du 23 juillet 2021
Marché public pour l'Agence pour la simplification administrative
Sur proposition du secrétaire d'Etat chargé de la Simplification administrative Mathieu Michel, le Conseil des ministres a marqué son accord sur le lancement d'un marché public pour l'Agence pour la simplification administrative (ASA).
Il s'agit d'un marché qui sera passé par voie de procédure ouverte concernant le soutien à des projets de simplification administrative, y compris l'amélioration de l’efficience et de l'efficacité des services publics, la mise en œuvre de la réglementation relative à la simplification administrative et l’implémentation du règlement Single Digital Gateway.