Marché public relatif à la frappe de la monnaie
Sur proposition du ministre des Finances Johan Van Overtveldt, le Conseil des ministres a marqué son accord sur le lancement d'une procédure de marché public relatif à la frappe de la monnaie et à l'attribution de droits d'exploitation visant la production de pièces de monnaie en euros, au bénéfice de la Monnaie royale de Belgique.
Le marché public se rattache directement à la réforme de la Monnaie royale de Belgique (MRB) qui sera, à partir du 1er janvier 2018, transformée en service administratif à comptabilité autonome. Simultanément, c’est également la fin de la propre production de monnaie par la MRB. La Monnaie royale reste toutefois responsable pour la commande de simples pièces de circulation et de pièces commémoratives destinées à la circulation, le suivi et le contrôle de la qualité, la représentation de la Belgique au niveau international et l’exécution des autres activités imposées par la loi.
La production commerciale de la MRB sera également sous-traitée, c'est-à-dire la fabrication et la diffusion de pièces commémoratives dans une qualité particulière, de pièces de collection et de médailles. Une sous-traitance non commerciale, mais également nécessaire en raison de la réforme de la MRB, concerne la destruction de pièces impropres à la circulation. Pour l'attribution des droits d'exploitation, les autorités percevront une rétribution.