Le 16 juin 2017, le Conseil des ministres a autorisé la Défense à conclure un accord-cadre pour l’acquisition de munitions de petits calibres (jusqu’à 12,7 mm). Le dossier est cette fois présenté au Conseil des ministres pour attribution, via une procédure négociée avec publicité. Six firmes ont été retenues pour l’accord-cadre en fonction des différents lots. La police fédérale et la police locale auront la possibilité d’intégrer leurs besoins aux besoins de la Défense.