Il s'agit des dossiers suivants :
- une procédure négociée sans publicité pour le marché de services relatif à la maintenance de la plateforme Corporate Scanning System
- la prolongation d'un an de la maintenance du système mainframe GCOS8 avec le fabricant du matériel et le contractant Bull actuel
- la prolongation, auprès des éditions Wolters Kluwer NV, du 1er janvier 2016 au 31 décembre 2019, du marché public relatif aux abonnements à des revues juridiques, fiscales ou économiques sous leur forme électronique, par le biais de marchés à passer sous forme de procédure négociée sans publicité