Appartient à Conseil des ministres du 28 mars 2025
Mécanisme de rémunération de capacité : organisation des mises aux enchères en 2025
Sur proposition du ministre de l’Énergie Mathieu Bihet, le Conseil des ministres a approuvé un projet d’arrêté ministériel fixant les modalités pratiques d’organisation des mises aux enchères dans le cadre du mécanisme de rémunération de capacité.
Le mécanisme de rémunération de capacité garantit à la Belgique sa sécurité d’approvisionnement en électricité. Concrètement, l’arrêté ministériel vise l’organisation en 2025 des enchères T-4, T-2 et T-1 et donne instruction au gestionnaire de réseau :
- d'organiser la mise aux enchères quatre ans avant la période de fourniture de capacité débutant le 1er novembre 2029, les paramètres nécessaires à l’organisation, le volume maximal de capacité qui peut être contracté auprès de tous les détenteurs de capacité non prouvée, et le volume minimal à réserver pour la mise aux enchères organisée un an avant la période de fourniture de capacité
- d'organiser la mise aux enchères deux ans avant la période de fourniture de capacité débutant le 1er novembre 2027 et les paramètres nécessaires à son organisation
- d'organiser la mise aux enchères un an avant la période de fourniture de capacité débutant le 1er novembre 2026 et les paramètres nécessaires à son organisation