Mécanisme de rémunération de capacité : seuils d’investissements et critères d’éligibilité des coûts d’investissement

Avec le mécanisme de capacité, la Belgique vise à garantir la sécurité de l’approvisionnement en électricité, notamment en vue de la sortie du nucléaire prévue entre 2022 et 2025. Concrètement, le mécanisme vise à garantir une capacité suffisante pour répondre à la demande d’électricité.

Le projet d’arrêté royal fixe les critères d’éligibilité des coûts d’investissement permettant de classer toute capacité dans une catégorie de capacité, les seuils d’investissements distinguant les catégories de capacité, ainsi que la procédure de classement.

Le projet est transmis pour avis au Conseil d'Etat.