Ce projet concerne un arrêté adressé au gestionnaire de réseau quant à la série de données et hypothèses qui doit être sélectionnée en tant que scénario de référence dans le cadre de
- la mise aux enchères quatre ans avant la période de fourniture, qui commence le 1er novembre 2028 du mécanisme de rémunération de capacité
- la mise aux enchères un an avant la période de fourniture, qui commence le 1er novembre 2025 du mécanisme de rémunération de capacité