Appartient à Conseil des ministres du 15 septembre 2023
Mécanisme de rémunération des capacités : scénario de référence pour les enchères en 2024
Sur proposition de la ministre de l’Énergie Tinne Van der Straeten, le Conseil des ministres a approuvé un projet d’arrêté ministériel établissant le scénario à utiliser par le gestionnaire de réseau lors du calcul des paramètres et du volume des enchères organisées en 2024 dans le cadre du mécanisme de rémunération des capacités.
Ce projet concerne un arrêté adressé au gestionnaire de réseau quant à la série de données et hypothèses qui doit être sélectionnée en tant que scénario de référence dans le cadre de
- la mise aux enchères quatre ans avant la période de fourniture, qui commence le 1er novembre 2028 du mécanisme de rémunération de capacité
- la mise aux enchères un an avant la période de fourniture, qui commence le 1er novembre 2025 du mécanisme de rémunération de capacité