Cette modification du traité donnera une base juridique solide pour la mise en place d'un mécanisme permanent de gestion de crise apte à assurer la stabilité financière de la zone euro (MES).
La clé de contribution de chaque Etat membre au capital souscrit total du MES sera fondée sur la clé de répartition du capital versé de la BCE. Pour la Belgique, cette contribution s'élève à 3,477 %.
L'avant-projet entrera en vigueur le 1er janvier 2013 après approbation par chaque Etat membre.