Mécanismes pour un développement durable

Le Protocole de Kyoto à la convention sur les changements climatiques de 1992 prévoit que les pays industrialisés doivent réduire pour 2008-2012 leurs émissions de gaz à effet de serre. Cet effort doit se réaliser en première instance au niveau national, au moyen d'investissements axés sur l'environnement. D'autre part, le Protocole prévoit qu'en réalisant des investissements dans l'environnement, un pays a la possibilité d'acquérir des droits d'émissions dans un autre pays, ce qu'on appelle les "mécanismes de flexibilité". Ces mécanismes permettent aux pays et au secteur privé de réduire les émissions dans le monde là où les coûts sont les plus bas et de porter cette réduction au crédit de leurs propres objectifs. L'un de ces mécanismes est le Mécanisme pour un développement propre - MDP.

En fait, l'objectif des MDP est double, ils procurent des droits d'émission au pays investisseur, et visent en même temps un transfert de technologies et un renforcement des capacités dans les pays en développement concernés. C'est essentiellement ce deuxième aspect qui fait que la coopération au développement est intéressée par la question de l'aide à apporter aux MDP. Voici quelques exemples de possibilités d'investir dans les MDP : - Projets visant à produire de l'énergie au moyen d'éoliennes ou de panneaux solaires. - Projets dans lesquels le charbon des centrales électriques est remplacé par des matières premières moins polluantes pour l'environnement, par exemple la biomasse. - Projets visant à améliorer le rendement dans la production d'énergie * La coopération belge au développement lance trois nouvelles initiatives en matière de MDP. Le savoir faire à mettre en ?uvre et les moyens nécessaires pour les investissements dans le MDP proviendront en premier lieu des entreprises. La coopération belge au développement informera les entreprises sur les procédures et les opportunités en matière de MDP, et dégagera des fonds pour encourager les MDP et les accompagner. Il s'agira donc de guider les entreprises dans ces procédures complexes. Par ailleurs, un fonds sera créé dont la mission sera d'investir dans des projets MDP dans les pays en développement. Les revenus de ces investissements seront réparti entre les actionnaires du Fonds sous la forme de 'droits d'émissions'. La coopération belge au développement apporte un capital de démarrage, directement proportionnel à la participation des entreprises. En fait, il s'agit essentiellement d'entreprises qui sont à la recherche de droits d'émissions mais dont la taille ou le savoir-faire sont insuffisants pour qu'elles puissent identifier elles-mêmes des projets MDP et les exécuter. Enfin, la coopération belge au développement poursuivra le développement des capacités disponibles dans les pays partenaires, en assurant la formation et l'entraînement des autorités locales de sorte qu'elles soient capables de mieux effectuer le suivi et l'évaluation des projets MDP. Ce sont en premier lieu les pays partenaires de la Belgique qui seront pris en considération pour bénéficier des interventions du Fonds, mais celles-ci pourront être élargies à des pays pour lesquels il existe un grand intérêt pour la réalisation de projets MDP. * Conditions d'intervention de la Coopération au développement belge dans un projet MDP Comme stipulé dans les Accords de Marrakech, l'affectation de moyens financiers de l'Etat aux projets MDP ne pourra avoir pour effet de détourner les flux actuels d'aide au développement ces moyens devront toutefois provenir de nouvelles sources de financement, au-delà de l'objectif OCDE de 0,7%. En outre, les moyens qui seront affectés aux projets MDP par la Coopération belge au développement devront être imputables à l'APD, dans la mesure autorisée par le 'Comité d'Aide au Développement' de l'Organisation de la Coopération et du Développement économique.