27 oct 2006 17:00

Membres de la police locale détachés vers les Carrefours d'information d'arrondissements

Financement des indemnités des membres de la police locale, détachés vers les Carrefours d'information d'arrondissements

Financement des indemnités des membres de la police locale, détachés vers les Carrefours d'information d'arrondissements

Sur proposition de M. Patrick Dewael, Ministre de l'Intérieur, le Conseil des Ministres a approuvé un projet d'arrêté royal qui réglemente le financement des indemnités des membres de la police locale, détachés vers les Carrefours d'information d'arrondissements (CIA). Il s'agit du financement de frais de repas et de transport entre le domicile et le lieu habituel de travail. Sur la base de ce réglement, 50% de ces coûts sont pris en charge par la police fédérale. Le projet est transmis, pour avis, au Conseil d'Etat.