Mesures relatives aux recrutements chez Fedasil
Sur proposition de la secrétaire d’État à l’Asile et la Migration Nicole de Moor, le Conseil des ministres a approuvé un projet d’arrêté royal présentant diverses mesures visant à mieux adapter le cadre réglementaire que l’Agence fédérale d’accueil des demandeurs d’asile (Fedasil) doit respecter lors du recrutement.
Fedasil est confronté à plusieurs difficultés liées au recrutement de certains profils au sein de l’Agence. Il est ainsi particulièrement difficile de trouver des candidats potentiels pour toute une série de métiers en pénurie sur le marché du travail. La condition d’être porteur d’un diplôme constitue souvent un réel frein à la candidature des travailleurs potentiels pour certaines fonctions. Par ailleurs, la conclusion d’un nouveau contrat de travail avec Fedasil ne permet pas de valoriser de manière compétitive l’ancienneté et l’expérience acquises.
C’est pourquoi il a été décidé d’apporter les modifications suivantes à l’arrêté royal du 22 octobre 2001 portant diverses dispositions relatives au personnel de l’Agence fédérale d’accueil des demandeurs d’asile et d’introduire les mesures suivantes, déjà d’application aux membres de la fonction publique fédérale :
- dans certains cas, une dérogation à la condition de diplôme pourra être accordée. À cette fin, le système de dérogations en cascade à la condition de diplôme pour les fonctions considérées en pénurie sera appliqué au personnel de Fedasil
- l’expérience professionnelle des candidats pourra être reconnue dans une échelle de traitement supérieure
En outre, la terminologie utilisée dans l’arrêté royal du 22 octobre 2001 sera adaptée conformément aux législations et réglementations en vigueur relatives à la fonction publique fédérale.
Le projet est transmis pour avis au Conseil d’État après négociations syndicales.