Mettre fin à la pollution plastique : Ottawa prépare le terrain pour le dernier cycle de négociations

L’augmentation rapide de la pollution plastique est devenue un problème environnemental et sanitaire mondial. Plusieurs centaines de millions de tonnes de plastique sont produites chaque année dans le monde et s’accumulent autour de nous. Les déchets plastiques obstruent les cours d'eau ; forment des îles artificielles dans les océans ; étouffent la biodiversité en mer comme sur terre. Les produits chimiques qui les composent s'infiltrent dans le sol, les cours d'eau, les nappes phréatiques et même chez l'homme puisque l’on retrouve des particules de plastique dans le placenta, le lait maternel et le sang humain.

Face à ce constat, l’Assemblée des Nations Unies pour l’environnement (ANUE) a mandaté, en mars 2022, un Comité intergouvernemental de négociation (CIN) en vue de développer un accord international juridiquement contraignant sur la pollution plastique, en ce compris en milieu marin. Le Comité a débuté ses travaux en décembre 2022 (CIN-1). La réunion d’Ottawa est le quatrième et avant-dernier round des cinq sessions de travaux du CIN qui ambitionne de conclure les négociations en novembre 2024, lors d’un dernier cycle de négociations (CIN-5) qui aura lieu à Busan, en République de Corée. 

La présidence du Conseil de l’UE joue un rôle essentiel lors des sommets et conférences des Nations Unies. Par son action, elle doit permettre à l'Union de porter efficacement ses ambitions environnementales au niveau international. Depuis 2022, la Belgique fait partie, au même titre que l’UE, de la High Ambition Coalition (HAC), un ensemble de 66 pays qui se sont engagés à adopter un traité ambitieux et juridiquement contraignant, fondé sur une approche globale et circulaire, pour mettre fin à la pollution plastique d’ici 2040. Au Canada, la présidence et l’Union européenne ont appelé à un « changement de paradigme » pour aboutir à un accord solide et durable qui couvre l’ensemble du cycle de vie du plastique et amorcer l’économie circulaire de demain.

Lors de la session, les délégations ont travaillé sur un projet de texte révisé du futur instrument, compilé par le Secrétariat. Deux groupes de contact ont été établis avec pour objectif d’avancer sur la rationalisation du texte proposé, sur la base des discussions des sessions précédentes. Après avoir examiné les positions de tous les membres du comité et rationalisé le projet de texte révisé, des ajouts de texte et des négociations textuelles ont eu lieu sur un certain nombre de points clés, tels que la production primaire de polymères plastiques, la conception des produits, la responsabilité élargie des producteurs (REP), les équipements de pêche, la pertinence de plans nationaux pour la mise en œuvre du traité et la mobilisation des ressources pour financer les mesures à venir. Il en résulte un texte consolidé reprenant les points de vue de tous les membres, y compris les priorités de l'UE et de ses États membres. Ce texte servira de base à la prochaine session de négociations à Busan, en novembre 2024.   

Néanmoins, il reste beaucoup à faire pour réduire les écarts de compréhension et combler les divergences sur la portée et l'objectif du traité avant la CNI-5. Ces divergences portent essentiellement sur :

• la définition du champ d'application couvrant l'ensemble du cycle de vie des plastiques et incluant des mesures pour réduire leur production et restreindre les substances chimiques préoccupantes. Pour l'Europe, ces éléments doivent être intégrés dans le futur instrument.
• l'adoption de règles mondiales communes ou de mesures volontaires Pour l’UE, il est clair que le traité doit se fonder sur des objectifs globaux et des engagements contraignants au niveau international.

Il y a encore du travail technique à accomplir. La Présidence s’est donc déclarée satisfaite de la décision de créer deux groupes d'experts ad hoc, qui ont reçu le mandat de poursuivre ce cadrage technique, en vue d’un examen final par la CIN lors de sa 5eme session. Ces efforts sont essentiels pour parvenir à un accord sur des points cruciaux tels que :

• les critères pour les produits en plastique, les substances chimiques préoccupantes et la conception des produits en vue d'accroître leur sécurité, leur réutilisation et leur recyclabilité.
• les moyens de mise en œuvre du futur instrument (mise en place d'un mécanisme financier et analyse des sources et des moyens potentiels de mobilisation des ressources financières).

Il reste encore sept mois avant que les négociateurs ne se rendent en République de Corée.

D’ici là, la présidence belge a souligné dans son discours de clôture que « Nous devons faire mieux. Nous devons faire tout ce qui est en notre pouvoir pour éviter un point de basculement où nous n'aurions plus de solutions pour lutter contre la pollution plastique. L'UE et ses États membres continueront à jouer un rôle constructif dans ce processus, en s'engageant sur la base de la confiance mutuelle et en consolidant les liens qui unissent nos nations dans notre effort collectif pour décider de mesures ambitieuses pour mettre fin à la pollution plastique afin de sauver notre santé et notre planète. »