Mise en œuvre du « Trajet Retour au Travail » pour les indépendants

Le concept de « Trajet Retour au Travail » concerne tout trajet qui vise à accompagner le bénéficiaire reconnu en incapacité sous la coordination du « Coordinateur Retour au Travail » après orientation par le médecin conseil, ou à la demande du bénéficiaire, dans la recherche d'une aide adaptée dans les meilleurs délais en vue d'exercer une activité adaptée à ses possibilités et à ses besoins.

L'avant-projet de loi et les projets d'arrêtés royaux prévoient la mise en œuvre de cette décision en mettant en place un « Trajet Retour au Travail » accessible et en optimisant le « Trajet Retour au Travail » pour les indépendants.

Plus précisément, les concepts de « Trajet Retour au Travail », de « Coordinateur Retour au Travail », de « Dossier Retour au Travail » et de responsabilisation des indépendants sont introduits dans l'assurance indemnités des indépendants. Ces concepts ont déjà été ajoutés dans l'assurance indemnités des travailleurs.

Les projets sont transmis pour avis au Conseil d’État.

Avant-projet de loi instaurant le « Trajet Retour Au Travail » sous la coordination du « Coordinateur Retour Au Travail » dans l’assurance indemnités des travailleurs indépendants et des conjoints aidants

Projet d'arrêté royal modifiant l’arrêté royal du 20 juillet 1971 instituant une assurance indemnités et une assurance maternité en faveur des travailleurs indépendants et des conjoints aidants en ce qui concerne l’instauration des « Trajets Retour Au Travail » sous la coordination d’un « Coordinateur Retour Au Travail »

Projet d'arrêté royal fixant le mode de répartition et l’octroi des frais d'administration entre les unions nationales en ce qui concerne l'élaboration et la mise en œuvre des « Trajets Retour Au Travail » dans l’assurance indemnités des travailleurs indépendants et des conjoints aidants