03 Sep 2015 15:21

Modalités d’engagement de chercheurs scientifiques au sein des universités et des établissements scientifiques fédéraux

Sur proposition de la secrétaire d'Etat à la Politique scientifique Elke Sleurs, le Conseil des ministres a approuvé un projet d'arrêté royal qui vise à modifier l’arrêté royal du 19 août 1997 fixant les modalités d’engagement de chercheurs scientifiques au bénéfice d'établissements d'enseignement universitaire et d'établissements scientifiques fédéraux.

Le projet a pour but de modifier les conditions d’octroi de la subvention accordée par l’Etat fédéral en vue de promouvoir la recherche scientifique. En effet, ces conditions, établies en 1997, sont devenues obsolètes au vu de l'environnement universitaire modifié et de l'atmosphère budgétaire moins favorable.

Dans l’attente d’un nouveau programme de recherche intégré, il est important de soutenir l'emploi scientifique en Belgique au sein des universités et des établissements scientifiques fédéraux (ESF) ainsi que la continuité de plus de 200 mandats de recherche. 

Les prinicpales modifications sont les suivantes :

  • La clé de répartition entre les institutions universitaires ne sera plus reprise dans l’arrêté royal. Dans la pratique, le FNRS et le FWO examinent les dossiers par rapport à des critères objectifs.
  • La définition de chercheur supplémentaire est modifiée. Le nombre d’ETP pour les chercheurs scientifiques ne doit pas obligatoirement augmenter mais doit au moins rester stable. De plus, le projet mentionne désormais un titre de doctorat ou un diplôme de master comme condition de financement.
  • L’affectation aux programmes de recherche est soulignée. Il s'agit de mandats pour une recherche relative aux compétences scientifiques fédérales. 

En outre, le projet d'arrêté royal met l’accent sur de nouveaux engagements comme chercheur temporaire ou chercheur post-doctorant.

Ce projet constitue une solution intermédiaire. A l’avenir, le programme actuel sera progressivement supprimé et remplacé par un nouveau programme en vue d’une collaboration durable entre les ESF et les universités.

Le projet est transmis pour avis urgent au Conseil d'Etat.