Service de presse de Elke Sleurs, secrétaire d'Etat à la Lutte contre la pauvreté, à l'Egalité des chances, aux Personnes handicapées, et à la Politique scientifique, chargée des Grandes villes, adjointe au Ministre des Finances

Sur proposition de la secrétaire d'Etat à la Politique scientifique Elke Sleurs, le Conseil des ministres a pris connaissance du rapport sur le Conseil ministériel de l'Agence spatiale européenne (ESA), qui s'est tenu à Lucerne le 1er et 2 décembre 2016.

Sur proposition du ministre de la Justice Koen Geens et de la secrétaire d'Etat à l'Egalité des chances Elke Sleurs, le Conseil des ministres a approuvé un avant-projet de loi réformant des régimes relatifs aux personnes transgenres, en ce qui concerne la mention d’un changement de sexe dans les actes de l’état civil et ses effets.

Sur proposition du ministre de la Justice Koen Geens et de la secrétaire d'Etat à l'Egalité des chances Elke Sleurs, le Conseil des ministres a approuvé, en deuxième lecture, un avant-projet de loi relatif au mode de transmission du nom à l'enfant.

Sur proposition de la secrétaire d'Etat à la Politique scientifique Elke Sleurs, le Conseil des ministres a approuvé un avant-projet de loi instaurant un programme de coopération durable sur le plan de la recherche entre les établissements scientifiques fédéraux et les universités, ainsi qu'un projet d’arrêté royal d'exécution.

Sur proposition de la secrétaire d'Etat à la Politique scientifique Elke Sleurs et du secrétaire d'Etat à la Mer du Nord Philippe De Backer, le Conseil des ministres a marqué son accord sur le remplacement du navire de recherche océanographique Belgica. 

Sur proposition de la secrétaire d'Etat à l'Egalité des chances Elke Sleurs, le Conseil des ministres a pris acte du deuxième rapport semestriel du plan fédéral 'gender mainstreaming'.

Sur proposition de la secrétaire d'etat à la Lutte contre la Pauvreté Elke Sleurs, le Conseil des ministres a approuvé le troisième Plan fédéral de lutte contre la pauvreté (2016-2019).

Sur proposition de la secrétaire d'Etat aux Personnes handicapées Elke Sleurs, le Conseil des ministres a approuvé la liste des initiatives et objectifs proposés dans le cadre du Handistreaming par les ministres et secrétaires d’Etat en fonction de leurs compétences.

Sur proposition du secrétaire d'Etat à la Mer du Nord Philippe De Backer et de la secrétaire d'Etat à la Politique scientifique Elke Sleurs, le Conseil des ministres a approuvé un projet d'arrêté royal relatif à la procédure de désignation et de gestion des zones marines protégées