Rapport sur le Conseil ministériel de l'Agence spatiale européenne de décembre 2016
Sur proposition de la secrétaire d'Etat à la Politique scientifique Elke Sleurs, le Conseil des ministres a pris connaissance du rapport sur le Conseil ministériel de l'Agence spatiale européenne (ESA), qui s'est tenu à Lucerne le 1er et 2 décembre 2016.
Le Conseil ministériel de l'ESA de Lucerne concernait le positionnement et le fonctionnement de l'ESA dans le cadre d'un espace uni européen à l'ère 4.0 ainsi que la participation des Etats membres aux programmes obligatoires et optionnels de l'ESA. Quatre résolutions y ont été adoptées :
- Vers un espace uni européen à l'ère 4.0
- Niveau de ressources des activités obligatoires de l'Agence pour la période 2017-2021
- Centre spatial guyanais (CSG) pour la période 2017-2021
- Programmes de l'ESA : perspectives et marche à suivre
Le niveau de ressources de l'ESA (contribution obligatoire des Etats membres aux activités de base de l’ESA et à son programme scientifique à hauteur du PNB à l’ESA, soit 2,74 % pour la Belgique) a été approuvé pour la période 2017-2021 : 232 millions d'euros par an pour les activités de base et 508 millions d'euros par an pour le programme scientifique. L'augmentation globale de la Belgique s'élève à 2,68 millions d'euros.
Enfin, l'ESA a présenté une série de programmes dans les différents domaines de l'activité spatiale. Ces programmes ont été souscrits par les Etats membres pour un montant de l'ordre de 6 milliards d'euros.