Conseil des ministres du 10 février 2017
Le Conseil des ministres s'est réuni le vendredi 10 février 2017 au 16 rue de la Loi, sous la présidence du Premier ministre Charles Michel.
Le Conseil des ministres a pris les décisions suivantes :
Rapport sur le Conseil ministériel de l'Agence spatiale européenne de décembre 2016
Sur proposition de la secrétaire d'Etat à la Politique scientifique Elke Sleurs, le Conseil des ministres a pris connaissance du rapport sur le Conseil ministériel de l'Agence spatiale européenne (ESA), qui s'est tenu à Lucerne le 1er et 2 décembre 2016.
Attribution d'un marché public dans le cadre du redesign de la Régie des bâtiments
Sur proposition du ministre chargé de la Régie des bâtiments Jan Jambon, le Conseil des ministres a marqué son accord sur l’attribution d'un marché public pour l’exécution d’une étude comparative et d’un audit de la Régie des bâtiments, en vue d’optimaliser la gestion immobilière et patrimoniale de l’administration.
Régie des bâtiments : accord de coopération avec la Régie portuaire d'Anvers
Sur proposition du ministre chargé de la Régie des bâtiments Jan Jambon, le Conseil des ministres a marqué son accord sur la conclusion d'un accord de coopération entre la Régie des bâtiments et la Régie portuaire d'Anvers en vue de la réalisation d'un nouveau complexe pour l'hébergement de la Police de la navigation d'Anvers.
Marché public pour la DG Sécurité civile du SPF Intérieur
Sur proposition du ministre de la Sécurité et de l'Intérieur Jan Jambon, le Conseil des ministres a marqué son accord sur le lancement d'une procédure de marché public pour un contrat de maintenance relatif aux dispositifs de dispatching et certaines applications, pour le compte de la direction générale de la Sécurité civile du SPF Intérieur.
Beliris : marché public relatif à la restauration du Conservatoire royal de musique de Bruxelles
Sur proposition du ministre chargé de Beliris Didier Reynders, le Conseil des ministres a marqué son accord sur le lancement d'un marché public de services relatif à la restauration du Conservatoire royal de musique de Bruxelles.
Marché public pour l'externalisation du service de garde d'un quartier de la Défense
Sur proposition du ministre de la Défense Steven Vandeput, le Conseil des ministres a marqué son accord sur le lancement d'une procédure de marché public relative à un accord-cadre pluriannuel concernant l'externalisation du service de garde du Quartier "Cdt De Hemptinne" à Heverlee.
Plafond de rémunération pour le congé-éducation payé
Sur proposition du ministre de l'Emploi Kris Peeters, le Conseil des ministres a approuvé un projet d'arrêté royal qui fixe le plafond de rémunération normale pour le congé-éducation payé 2016-2017.
Engagement d’un pilote de C-130 belge dans l’Operation Inherent Resolve en 2017
Sur proposition du ministre de la Défense Steven Vandeput, le Conseil des ministres a marqué son accord sur l'engagement d'un pilote de C-130 belge dans le cadre d'un appui à l'opération Inherent Resolve.
Calendrier pour le contrôle budgétaire 2017 et l'élaboration du programme de stabilité 2017-2020
Sur proposition de la ministre du Budget Sophie Wilmès, le Conseil des ministres a marqué son accord sur le calendrier pour le contrôle budgétaire 2017 et l'élaboration du programme de stabilité.
Traitement des données à caractère personnel par les services de police
Sur proposition du secrétaire d'Etat à la Protection de la vie privée Philippe De Backer, le Conseil des ministres a approuvé un avant-projet de loi qui vise à préciser explicitement dans la loi sur la vie privée que les services de police ne sont pas soumis à l’obtention d’une autorisation du Comité sectoriel pour l’autorité fédérale.
Chiffres du budget économique 2017
Sur proposition du ministre de l'Economie Kris Peeters, le Conseil des ministres a pris connaissance des chiffres du budget économique 2017, communiqués par l'Institut des comptes nationaux (ICN), en application de la loi du 21 décembre 1994.