Calendrier pour le contrôle budgétaire 2017 et l'élaboration du programme de stabilité 2017-2020
Sur proposition de la ministre du Budget Sophie Wilmès, le Conseil des ministres a marqué son accord sur le calendrier pour le contrôle budgétaire 2017 et l'élaboration du programme de stabilité.
Ajustement du budget 2017
Le 9 février 2017, le Bureau fédéral du Plan a publié le Budget économique qui reprend les prévisions macroéconomiques à l’intention du gouvernement fédéral, dans le cadre de la préparation du contrôle budgétaire.
Sur cette base, le Comité de monitoring établira son rapport, qui devrait être disponible le 9 mars 2017.
Le gouvernement se basera sur cette note pour entamer ses travaux budgétaires. Par conséquent, le conclave budgétaire se déroulera durant la deuxième et la troisième semaine de mars 2017. Les notifications doivent être approuvées en Conseil des ministres pour le 31 mars, en vue d'un dépôt du projet d'ajustement du budget au Parlement pour le 28 avril.
Programme de stabilité 2017-2020
La Belgique doit remettre à la Commission européenne, au plus tard pour le 30 avril 2017, un Programme de stabilité présentant les objectifs budgétaires 2017-2020 pour l’ensemble des pouvoirs publics. Les travaux en vue de l’élaboration du programme de stabilité se dérouleront durant le mois d’avril.
A cet effet, un Comité de concertation extraordinaire se réunira le 19 avril 2017 dans la mesure où le programme de stabilité nécessite une concertation sur l’objectif budgétaire global.