Appartient à Conseil des ministres du 6 mai 2022
Mode de représentation au sein du Conseil consultatif fédéral des aînés
Le Conseil des ministres a approuvé un projet d’arrêté royal concernant la réforme du Conseil consultatif fédéral des aînés (CCFA).
Le projet d’arrêté royal vise à modifier le mode de représentation au sein du Conseil consultatif fédéral des aînés. Concrètement, le mode de représentation passera d’une représentation à titre personnel à une représentation à titre organisationnel, afin de pallier aisément l’absence d’un ou plusieurs représentants.
Le projet d’arrêté royal est transmis pour avis au Conseil d’État.
Projet d’arrêté royal modifiant l’arrêté royal du 4 juin 2012 réglant la composition et le fonctionnement du Conseil consultatif fédéral des Aînés