Modernisation du travail intérimaire - Deuxième lecture
Le Conseil des ministres a approuvé en deuxième lecture un avant-projet de loi visant à moderniser la réglementation sur le travail intérimaire. La nouvelle réglementation voit le jour après des années de négociations entre les partenaires sociaux au sein du Conseil national du Travail. L'avant-projet a été adapté à l'avis du Conseil d'Etat.
L'accord que les partenaires sociaux ont conclu au sein du Conseil national du Travail constitue la base pour l'avant-projet de loi adaptant la réglementation aux besoins et à la réalité du secteur du travail intérimaire. La modernisation du travail intérimaire se concentre sur quatre thèmes :
L'adaptation de la réglementation en matière de transmission de l'information aux syndicats
Les informations concernant le travail intérimaire que les entreprises doivent transmettre aux organisations syndicales sont étendues pour que ces dernières aient un meilleur aperçu de l'utilisation du travail intérimaire dans l'entreprise et puissent détecter plus rapidement les problèmes éventuels.
Une réglementation des contrats journaliers
Des contrats journaliers successifs pour le travail intérimaire chez un même utilisateur sont autorisés si l’utilisateur peut prouver la nécessité de flexibilité qui justifie le recours à de tels contrats.
La suppression de la règle des 48 heures pour la constatation des contrats de travail intérimaire
Les bureaux de travail intérimaire ont jusqu'à deux jours ouvrables après le début de l'occupation pour rédiger un contrat. Afin de ne pas laisser le travailleur intérimaire plus longtemps dans l'incertitude, un plan comportant deux phases sera appliqué. Une première phase doit mener à la suppresssion de la règle des 48 heures pour les contrats journalisers. Dans une deuxième phase, on s'efforcera de procéder à la suppression générale de la règle des 48 heures.
L'introduction et la réglementation d'un motif d'insertion
Le motif consistant à engager des travailleurs du secteur intérimaire pour un emploi permanent est ajouté aux motifs actuels de flexibilité temporaire.
La modernisation du travail intérimaire s'inscrit dans l'accord de gouvernement du 1er décembre 2011 qui veut améliorer les possibilités d'emploi et la qualité de l'emploi dans le secteur du travail intérimaire. A la demande des partenaires sociaux, la nouvelle réglementation entrera en vigueur le 1er juillet 2013.