Appartient à Conseil des ministres du 30 août 2019
Modification de la dénomination de la zone de secours "Vlaamse Ardennen"
Sur proposition du ministre de la Sécurité et de l'Intérieur Pieter De Crem, le Conseil des ministres a approuvé un projet d’arrêté royal visant à modifier la dénomination de la zone de secours "Vlaamse Ardennen".
Le 22 mars 2019, le Conseil de zone de la zone de secours "Vlaamse Ardennen" a décidé de modifier la dénomination légale de la zone en "Service d’incendie zone Vlaamse Ardennen". Le projet d'arrêté royal vise dès lors à modifier en ce sens l'arrêté royal du 2 février 2009 déterminant la délimitation territoriale des zones de secours.
Le projet est soumis à la signature du Roi.
Projet d’arrêté royal modifiant l’arrêté royal du 2 février 2009 déterminant la délimitation territoriale des zones de secours