Conseil des ministres du 30 août 2019

Le Conseil des ministres a marqué son accord sur une série de dossiers dans le cadre de l'application de la circulaire du 21 décembre 2018 relative à la prudence budgétaire pendant la période des affaires courantes.

Sur proposition du ministre de la Sécurité et de l'Intérieur Pieter De Crem et du ministre de la Défense Didier Reynders, le Conseil des ministres a approuvé le maintien du déploiement de militaires sur le terrain, dans le cadre du protocole d'accord relatif à l'appui de la Défense au service de police intégré en vue d'assurer des missions de surveillance.

Sur proposition du ministre de la Sécurité et de l'Intérieur Pieter De Crem, le Conseil des ministres a marqué son accord sur le lancement d'un marché public relatif à un accord-cadre de services pour une période de 12 ans, concernant l’acquisition d’un contrat d’entretien pour les systèmes d’observation de type Hensoldt Leo III-HD au profit de Direction de l’appui aérien.

Sur proposition du ministre de la Sécurité et de l'Intérieur Pieter De Crem, le Conseil des ministres a approuvé un projet d’arrêté royal visant à modifier la dénomination de la zone de secours "Vlaamse Ardennen".

Sur proposition de la ministre du Budget Sophie Wilmès, le Conseil des ministres a approuvé la note relative à la politique fédérale d’achats 2019-2020.

Sur proposition de la ministre de la Fonction publique Sophie Wilmès, le Conseil des ministres a marqué son accord sur le lancement d'un marché public relatif à des services de téléphonie mobile et services connexes.

Sur proposition du ministre de l'Emploi Wouter Beke, le Conseil des ministres a approuvé un projet d'arrêté royal modifiant plusieurs arrêtés royaux suite à la suppression de la Direction générale Emploi et Marché du travail auprès du SPF Emploi, Travail et Concertation sociale.

Sur proposition du ministre de la Sécurité et de l'Intérieur Pieter De Crem, le Conseil des ministres a approuvé trois projets d'arrêté royal relatifs à la protection contre les dangers résultant de l'exposition aux rayonnements ionisants.

Sur proposition de la ministre des Affaires sociales et de la Santé publique Maggie de Block, le Conseil des ministres a approuvé un projet d'arrêté royal relatif au régime du tiers payant pour les restaurations difficiles chez les patients cancéreux et en cas d'anodontie.

Sur proposition du ministre de l'Emploi Wouter Beke, le Conseil des ministres a marqué son accord sur l'introduction de la réduction des prestations de travail d’1/5e en ce qui concerne le congé pour soins palliatifs et pour assistance médicale pour les gouverneurs et commissaires d’arrondissement du gouvernement flamand.

Sur proposition du ministre de la Justice Koen Geens, du ministre de la Sécurité et de l'Intérieur Pieter De Crem et de la ministre du Budget Sophie Wilmès, le Conseil des ministres a été invité à prendre connaissance de l'audit des évolutions budgétaires relatives au regroupement d’un grand nombre de services de la Police fédérale dans le centre de Bruxelles. 

Sur proposition de la ministre des Affaires sociales Maggie De Block, le Conseil des ministres a approuvé un projet d'arrêté royal qui vise à créer la base légale dans le cadre de l'instauration d'un honoraire forfaitaire de disponibilité pour les services de garde des pharmaciens.